Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-113861
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717644
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DCP-0388-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat Dacp
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Ou lettre de candidature. Formulaire Dc2 : Ou Dume - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accords-cadres à commandes de prestations de maintenance des vélos en 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 50116000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de maintenance des vélos avec ou sans assistance électrique pour divers services de la ville de Toulon en 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 7050 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Prestations de maintenance des vélos Enfants et Adultes sans assistance électrique. Ce lot concerne les prestations de maintenance des vélos Enfants et Adultes sans assistance électrique pour divers services de la ville de Toulon - montant annuel minimum 3000 euro(s) Ht / montant annuel maximum 12 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50116000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4010 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Toulon -
Description du lot : 2 : Prestation de maintenance des vélos Adultes avec assistance électrique . Ce lot concerne les prestations de maintenance des vélos Adultes avec assistance électrique pour divers services de la ville de Toulon - montant annuel minimum 1200 euro(s) Ht / montant annuel maximum 6000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50116000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2440 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Toulon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Document Unique du Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de Consultation.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros HT est donnée pour la première période d'exécution.
Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP.
Pour les 2 lots, les marchés seront attribués sur la base des critères : le critère "Prix" noté sur 60 points et le critère "Valeur technique" noté sur 40 points.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3.1 du CCP.
L'adresse de recours est indiquée à l'article 8 du Règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
