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Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne

Conseil Départemental de l'Orne

Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne

61 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 14/06/2024

Limite de réponse : 19/07/2024

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2425-4168

Conseil Départemental de l'Orne

Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne

61 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Limite de réponse : 19/07/2024

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 24-67279

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS de l'Orne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.
Description : Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.
Identifiant de la procédure : 7a06678e-75a6-482a-aad5-4849edd080d6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Orne. Pour les lots n°2, n°3 et n°4, un groupement de commandes a été constitué, par voie de convention, entre le Conseil départemental de l'Orne (coordonnateur du groupement) et le SDIS de l'Orne. Deux lots sont allotis géographiquement (zone ouest/zone est) pour le lot électricité et le lot plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire à la fois des lots n°5 et n°6 (Electricité) ou des lots n°7 et n°8 (Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation). Les règles d'attribution des lots géographiques (Zone ouest/Zone est) sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Electricité - Zone Ouest
Description : Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne : LOT-0005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour ce lot, les soumissionnaires devront chiffrer, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (24h/24 et 7j/7) comprenant l'accueil téléphonique : les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit (de 18 heures à 8 heures) pour tous les bâtiments, l'intervention en astreinte sans déplacement (téléphone) et l'intervention en astreinte avec intervention sur site dans un délai de 4 heures. Le soumissionnaire devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte sur la page de garde de l'acte d'engagement (AE).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : Installations Electriques : LCPT (classe 3 minimum) ou équivalent, Installations Electriques : MGTI (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions ATC (Autocontrôles)/AUT(Automatisme)/ET (Etudes), soit Courants faibles : CFMGTI indice 2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO (Conception)/FO(Fibre Optique)/MA(Maintenance) et Courants faibles : CFLCPT indice 2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO(Conception)/FO(Fibre Optique)/MA(Maintenance) ou, pour les entreprises déjà détentrices d'une qualification "Courants faibles" encore valide, mais qui n'est plus commercialisée : Courants faibles : CF 2 (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre Optique)/MA (Maintenance). L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera les qualifications QUALIBAT probatoires.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC)
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2024
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 19/07/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Menuiseries intérieures/cloisons/doublages/faux-plafonds
Description : Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 700 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2024
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 19/07/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne

5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation - Zone Ouest
Description : Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 660 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne : LOT-0007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour ce lot, les soumissionnaires devront chiffrer, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (24h/24 et 7j/7) comprenant l'accueil téléphonique : les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit (de 18 heures à 8 heures) pour tous les bâtiments, l'intervention en astreinte sans déplacement (téléphone) et l'intervention en astreinte avec intervention sur site dans un délai de 4 heures. Le soumissionnaire devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte sur la page de garde de l'acte d'engagement (AE).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2024
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 19/07/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Etanchéité de toitures-terrasses
Description : Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre (mutualisé avec le SDIS de l'Orne), sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne : LOT-0002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2024
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 19/07/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental et budget du SDIS).
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne

5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Désamiantage
Description : Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre (mutualisé avec le SDIS de l'Orne), sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne : LOT-0004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : la certification QUALIBAT 1552 ou équivalent. Les entreprises doivent respecter les normes suivantes : NF X 46-010 d'août 2012 (Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales) - Décret n°2012-639 du 4 mai 2012. L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera les qualifications QUALIBAT probatoires.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2024
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 19/07/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental et budget du SDIS).
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Menuiseries extérieures acier et aluminium
Description : Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre (mutualisé avec le SDIS de l'Orne), sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel de 1 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne : LOT-0003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options :
Description des options : Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2024
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 19/07/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental et budget du SDIS).
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne

5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation - Zone Est
Description : Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 660 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne : LOT-0008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour ce lot, les soumissionnaires devront chiffrer, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (24h/24 et 7j/7) comprenant l'accueil téléphonique : les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit (de 18 heures à 8 heures) pour tous les bâtiments, l'intervention en astreinte sans déplacement (téléphone) et l'intervention en astreinte avec intervention sur site dans un délai de 4 heures. Le soumissionnaire devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte sur la page de garde de l'acte d'engagement (AE).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2024
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 19/07/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne

5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Electricité - Zone Est
Description : Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne : LOT-0006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour ce lot, les soumissionnaires devront chiffrer, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (24h/24 et 7j/7) comprenant l'accueil téléphonique : les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit (de 18 heures à 8 heures) pour tous les bâtiments, l'intervention en astreinte sans déplacement (téléphone) et l'intervention en astreinte avec intervention sur site dans un délai de 4 heures. Le soumissionnaire devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte sur la page de garde de l'acte d'engagement (AE).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : Installations Electriques : LCPT (classe 3 minimum) ou équivalent, Installations Electriques : MGTI (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions ATC (Autocontrôle)/AUT (Automatisme)/ET (Etudes) soit Courants faibles : CFMGTI indice 2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre Optique)/MA (Maintenance) et Courants faibles : CFLCPT indice 2 (classe 3 minimum ou équivalent, avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre Optique)/MA (Maintenance) ou, pour les entreprises déjà détentrices d'une qualification "Courants faibles" encore valide, mais qui n'est plus commercialisée : Courants faibles : CF 2 (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre Optique)/MA (Maintenance). L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera les qualifications QUALIBAT probatoires.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2024
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00