France: Services de contrôle et d'essais techniques
Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des
parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Le groupe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en
brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)
Description: Accords-cadres à bons de commande conclus en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R.
2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus pour
une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois pour des
périodes de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un
montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT par lot, soit 600 000 euro(s) HT par lot sur la durée totale des
accords-cadres. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions
prévues au CCAP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative, quelle qu'en soit la
nature, au dossier de consultation, ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire, sont interdites. Le
dossier de consultation ne comprend aucune variante ni prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: 7341ddd4-1aa3-4183-bb5d-f80e0243c32b
Identifiant interne: 26197
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le paiement des factures interviendra par virement dans un délai maximal de
trente (30) jours à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le
Groupe. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion
de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Partenord Le Groupe s'oppose à la
caution personnelle et solidaire. En cas de groupement, celui-ci doit revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le
montant estimé de 480 000 euro(s) Ht indiqué correspond au montant estimé de l'accord-cadre, toutes reconductions
confondues. La durée de 48 mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale de l'accord-cadre,
toutes reconductions confondues. Voies de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code
de justice administrative), pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à
L. 551-23 du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même
code ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de
deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Description: Montant maximum de 150 000 euro(s) H.T. par an, soit 600 000 euro(s) H.T pour la durée totale.
Le montant estimé de 240 000 euro(s) H.T. indiqué pour le présent lot correspond au montant estimé toutes
reconductions confondues
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Le Groupe
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction 1 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction 1 : 01/01/2029
au 31/12/2029 Reconduction 1 : 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 562230-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général du candidat portant sur les trois
derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation que le candidat propose de mettre en
oeuvre de façon à limiter le nombre de sondages destructifs dans le cadre de la mission de Type B
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Compétences et expériences du chef de projet qui interviendra (Cv et diplôme du chef de
projet)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Proposition d'un rapport type dans le cadre de la mission de type H
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations (sur la base d'un Dqe non-contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860867
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1860867
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 12:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole - Direction Territoriale Sud - Direction Territoriale Hainaut Douaisis
Cambrésis
Description: Montant maximum de 150 000 euro(s) H.T. par an, soit 600 000 euro(s) H.T pour la durée totale.
e montant estimé de 240 000 euro(s) H.T. indiqué pour le présent lot correspond au montant estimé toutes
reconductions confondues
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Le Groupe
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction 1 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction 1 : 01/01/2029
au 31/12/2029 Reconduction 1 : 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 562230-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général du candidat portant sur les trois
derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation que le candidat propose de mettre en
oeuvre de façon à limiter le nombre de sondages destructifs dans le cadre de la mission de Type B
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 - Compétences et expériences du chef de projet qui interviendra (Cv et diplôme du chef de
projet)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 - Proposition d'un rapport type dans le cadre de la mission de type H
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations (sur la base d'un Dqe non-contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860867
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1860867
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 12:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C27F6419-EE81-18F5-D4467A29F88BE1C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement: 89354
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD LE GROUPE
Numéro d'enregistrement: C27F643E-ADA5-F17C-473B5A0DB6481DD6
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: C27F6456-F662-E6C2-D27408AF1B51A830
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: C27F6469-F58E-DA42-A77BB8EAF1AFB126
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d36636a5-7f87-4473-a2eb-d26258f7b3f1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
