Département(s) de publication : 61
Annonce No 23-31205
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://orne.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://orne.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage et de débroussaillage
Numéro de référence : 2023GTSB/FAUCHAGE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage et de débroussaillage
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 126 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Centre de Flers
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centre de Flers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Centre de Domfront
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centre de Domfront
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 177 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 118 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 381 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 254 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Centre d'Argentan
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centre d'Argentan
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Centres d'Alençon et de Carrouges
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centres d'Alençon et de Carrouges
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 6 : Centre de Sées
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centre de Sées
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 303 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 202 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 7 : Centre de Vimoutiers
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centre de Vimoutiers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 216 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 144 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 8 : Centre de Gacé
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centre de Gacé
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 222 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 148 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 9 : Centre de l'Aigle
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centre de l'Aigle
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 213 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 142 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 10 : Centre de Mortagne-au-Perche
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centre de Mortagne-au-Perche
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 171 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 114 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 11 : Centre de Bellême
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centre de Bellême
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 207 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 138 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 12 : Centre de Longny-au-Perche
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage et débroussaillage - Centre de Longny-au-Perche
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 20
2. La valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 84 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 56 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 13 : Fauchage sous glissières
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Fauchage sous glissières
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 336 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 224 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 14 : AID du Bocage
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - AID du Bocage
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 69 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 46 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 15 : AID de la Plaine d'Argentan et d'Alençon
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - AID de la Plaine d'Argentan et d'Alençon
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 69 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 46 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 16 : AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 69 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 46 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 17 : AID du Perche
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations : Prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - AID du Perche
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 69 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 46 000 euro(s) HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 avril 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durant le dernier semestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental). Virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.pour chaque lot, les prestations à réaliser feront l'objet d'émissions de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du Code de la commande publique. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenterles autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Article R2142-23 du Code de la commande publique).l'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour toute la durée globale des accords-cadres pour l'ensemble des 17 lots. Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour toute la durée globale de l'accord-cadre par lot. l'unité monétaire est l'euro.critères d'attribution des offres :Pour les lots no1 à no12 :Prix des prestations (70 %) jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique qui mettra en évidence :- la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération 12),- l'organisation générale des chantiers(pondération 2),- les moyens humains dédiés (pondération 2), - les autres moyens techniques dédiés (pondération 4)valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier.pour les lots no13 à no17 :Prix des prestations (70 %) jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,valeur technique des prestations (30 %) appréciée au vu du mémoire technique qui mettra en évidence :- l'organisation générale des chantiers (pondération 10), - les moyens humains dédiés (pondération 10),- les moyens techniques dédiés (pondération 10)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet :
https://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2023