Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1619919
Identifiant interne de la consultation : 25168
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habita
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles,
d) Une déclaration concernant les bilans des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
f) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
g) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
h) les accréditations pour chacun des domaines suivants :
- une pour l'activité de stratégie et de prélèvements,
- une pour l'activité d'analyse et de comptage, attestées par le comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Coopération For Accréditation), et ce conformément à l'arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur (Office Public de l'Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial avec une comptabilité commerciale)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de PARTENORD HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mesures du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de PARTENORD HABITAT.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 er R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Il comprend 2 lots chacun mono-attributaire.
Les prestations seront commandées par bons de commande selon les modalités prévues au CCAP.
L'accord-cadre se compose de 2 lots géographique qui feront chacun l'objet d'un marché. Ils sont sans minimum et avec un maximum indiqué au détail des lots.
L'accord-cadre est passé pour une durée allant, aux plus tôt, du 07/07/2025 ou au plus tard de sa notification, jusqu'au 31/12/2025 (période 1). Puis est reconductible 3 fois 12 mois (Période 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Période 3 du 01/01/2027 au 31/12/2027 et Période 4 du 01/01/2028 au 31/12/2028).
Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP
Mots descripteurs : Amiante ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine bâtis de Partenord Habitat 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 13000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Territoire Flandre Grand Littoral et Territoire Métropole Lille Nord. Accord-Cadre conclu sans minimum et avec maximum : Période 1 maximum de 20 000 euro(s) H.T. - Périodes 2, 3 et 4 maximum de 30 000 euro(s) H.T. par période. Annuellement l'estimation se porte à 65 zones concernées par des mesures de seconde restitution au titre du Code de la Santé Publique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine bâtis de PARTENORD HABITAT
Description du lot : 2 : Territoire Métropole Lille Nord - Territoire Hainaut Douaisis Camnbrésis et Territoire Sud . Accord-Cadre conclu sans minimum et avec maximum : Période 1 maximum de 20 000 euro(s) H.T. - Périodes 2, 3 et 4 maximum de 30 000 euro(s) H.T. par période. Annuellement l'estimation se porte à 114 zones concernées par des mesures de seconde restitution au titre du Code de la Santé Publique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine bâtis de PARTENORD HABITAT
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00 )
Les voies de recours ouvertes aux candidats :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2025
