France: Travaux de remise en état et de remise à neuf
ACCORD-CADRE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) SPECIFIQUE REMISE EN ETAT DES
LOGEMENTS AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ICF Nord Est S.A. HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) SPECIFIQUE REMISE EN ETAT DES
LOGEMENTS AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT
Description: ACCORD-CADRE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) SPECIFIQUE REMISE EN ETAT DES
LOGEMENTS AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT
Identifiant de la procédure: a1f8a3a4-b35e-44d2-aecf-e68659ad0731
Identifiant interne: SICF 2025 00054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: plusieurs villes
Ville: Artois Fl Hainaut
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: secteur artois
Description: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) REMISE EN ETAT
AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: plusieurs villes
Ville: Artois Fl Hainaut
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa
notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de
réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au
plus tard le 31 décembre 2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 623605-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711550
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1711550
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 14:00 +01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: secteur Flandres Hainault
Description: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) REMISE EN ETAT
AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: plusieurs villes
Ville: Artois Fl Hainaut
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa
notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de
réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au
plus tard le 31 décembre 2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 623605-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711550
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1711550
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 14:00 +01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C88CD55F-FC28-88C8-6CF0C06B34F98DA9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro d'enregistrement: 14828
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0325881129
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: C88CD580-E449-7380-C70C764DA3578296
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d588aafc-42fd-4780-930b-5136c8c50f27 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
