ACCORD CADRE TRAVAUX ET MAINTENANCE POUR LA VIDEOPROTECTION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE GRANDPRE

Avis de marché
Département(s) de publication :08
Annonce n° 25-76954


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE GRANDPRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE TRAVAUX ET MAINTENANCE POUR LA VIDEOPROTECTION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE GRANDPRE Marché de Fournitures
Description : La présente consultation porte sur les travaux et les fournitures nécessaires au déploiement du réseau de vidéoprotection et à l'entretien des caméras, pour le GROUPEMENT DE COMMUNES DE GRANDPRE. Lieu d'exécution : ensemble du territoire des communes adhérentes au groupement de commande de Grandpré.
Identifiant de la procédure : 4cd94750-eced-46d0-8892-4a0d6a76fa20
Identifiant interne : video protection 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : sont exlues les entreprises en faillites

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : video protection
Description : VIDEOPROTECTION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE GRANDPRE
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par période de 12 mois, par tacite reconduction ; à concurrence du montant maximal du marché défini à l'article 1.3 du présent Règlement de Consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=32213, https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 à 00:00
Lieu : GRANDPRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-et-Garonne " du 04 avril 2014). - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GRANDPRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GRANDPRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE GRANDPRE
Numéro d'enregistrement : 20005557200016
Adresse postale : 5 Rue des Quatre Frères Tellier
Ville : GRANDPRE
Code postal : 08250
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Francis SIGNORET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324305218
Adresse internet : https://www.proxilegales.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 26 66 86 87
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE GRANDPRE
Numéro d'enregistrement : 2000555720016
Adresse postale : 5 Rue des Quatre Frères Tellier
Ville : GRANDPRE
Code postal : 08250
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Francis SIGNORET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324305218
Adresse internet : https://www.proxilegales.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9875f89e-89f3-4e6a-85fe-38a77653a74c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025