ACCORD CADRE TRAVAUX ECHAFAUDAGE ET ISOLATION THERMIQUE.

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France: Échafaudages
ACCORD CADRE
TRAVAUX ECHAFAUDAGE ET ISOLATION THERMIQUE
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE TRAVAUX ECHAFAUDAGE ET ISOLATION THERMIQUE
Description: Afin de mutualiser les ressources et de rationaliser leurs achats, DTDA, Gassco Belgique et Gassco France se sont rapprochés pour constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un accord-cadre relatif aux travaux d'échafaudage et d'isolation sur le site de Zeebrugge et de Dunkerque, et ce conformément à l'article 57 de la directive 2014/25 du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Identifiant de la procédure: 324db5a4-fd99-4dad-8ddc-412d24ed5d28.
Identifiant interne: DTDA-2024-MP-006.

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 44212310Échafaudages
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45320000Travaux d'isolation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Travaux d'échafaudage
Description: Voir DCE
Identifiant interne: DTDA-2024-MP-006 - lot 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 44212310Échafaudages
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir DCE
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gassco.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31014_1054263.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://gassco.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31014_1054263.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/202416:00 +01:00
Lieu: Dunkerque Terminal DA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GASSCO - DUNKERQUE TERMINAL DA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Isolation Thermique
Description: Voir DCE
Identifiant interne: DTDA-2024-MP-006 - lot 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 44111510Isolants
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gassco.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31014_1054263.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://gassco.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31014_1054263.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/202416:00 +01:00
Lieu: Dunkerque Terminal DA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GASSCO - DUNKERQUE TERMINAL DA
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 41124959200022.
Adresse postale: ROUTE DE LA MARLANDE - ZIP DE MARDYCKPort 4427.
Ville: LOON-PLAGE
Code postal: 59279.
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 28 28 93 43.
Adresse internet: https://gassco.eu/en/receivingterminals/belgium-and-france/
Profil de l'acheteur: https://gassco.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres
acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux,
de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 411249592 00022.
Adresse postale: se referer au DCE
Ville: Dunkerque
Code postal: 59279.
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ff5eea5-f877-4bcf-9df9-6e9a2df2ee0c- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/10/202414:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication