France: Réparation et entretien de toiture
Accord-cadre travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries et éléments de
sécurisation sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries et éléments de sécurisation sur
l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Ces prestations recouvrent des travaux d'entretien courant, comme de gros entretien, et peuvent
s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les
bâtiments, les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: f008dc1b-5e5f-4738-a0cd-1648ea3cdf8e
Identifiant interne: AOO Charpentes
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert
conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de
commande (multi -attributaire, avec deux attributaires maximum) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et
R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée (597 381 Euros HT) correspond à la valeur estimée des
deux lots, entendus sur une année, sur la base des Détails Quantitatifs Estimatifs.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 597 381 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de
consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Description: Travaux d'entretien courant, comme de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des
opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments, les locaux ou les parties
communes du patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas. Montant maximum annuel
contractuel: 400 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400
000 euros HT pour le lot 1. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette
dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 371 796 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent lot est entendue
annuellement, sur la base du DQE.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en
vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-
traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) :
les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la
nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l'objet du contrat,
réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents
pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique
n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à
prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient
également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au
présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour
les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (ramenés à 11 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (ramenés à 9 points/20) de la note totale au vu
des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : 1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le
candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement (1.5 point) CAH appréciera
la pertinence et la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre
à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-cadre
(véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) (1.5 point) CAH appréciera la pertinence et suffisante des
moyens matériels et de leurs quantités tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses
besoins définis dans le CCTP. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande
(procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat
quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) (1 point) CAH appréciera si
la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est
pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux
en parties communes (programmation, préparation, coordination, sécurité, gestion des déchets, communication
avec toutes les parties prenantes et mesures pour la réduction des nuisances) (2 points) CAH appréciera si la
méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment
détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension de ses attentes. 5) La méthodologie générale
d'intervention en présence d'amiante (1 point) CAH établira si la méthodologie d'intervention en présence
d'amiante est suffisamment détaillée et pertinente. 6) La démarche environnementale de l'entreprise (politique
RSE, traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions,
choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental), (1 point) CAH appréciera si la démarche
environnementale du soumissionnaire est pertinente et suffisamment approfondie eu égard l'objet de l'accord-
cadre, et si les méthodes et mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. 7) Les Fiches
techniques des matériels et produits que le candidat prévoit d'utiliser dans le cadre de l'exécution de l'accord-
cadre (1 point) : -Garde-corps alu (droit, incliné et autoportant) -Tuiles (plates, canal, romanes) -Plaques ondulées
sous tuiles -Isolants -Fenêtres de toit -Gouttières et descentes PVC, CAH appréciera la qualité des matériaux et
produits fournis par le candidat, ainsi que leur adaptation aux besoins techniques des prestations d'entretien et
travaux devant être réalisées en application de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : ? 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Agences de Bon Voyage, l'Ariane, Menton et Le Forum
Description: travaux d'entretien courant, comme de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des
opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments, les locaux ou les parties
communes du patrimoine des agences de Bon Voyage, l'Ariane, Menton et Le Forum.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400
000 euros HT pour le lot 1. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette
dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Agences de Bon Voyage, l'Ariane, Menton et Le Forum
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 585 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent lot est entendue
annuellement, sur la base du DQE.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en
vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-
traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) :
les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la
nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l'objet du contrat,
réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents
pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique
n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à
prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient
également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent
RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle
établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve
ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises
dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements,
le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si,
pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et
financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-
dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour
l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (ramenés à 11 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (ramenés à 9 points/20) de la note totale au vu
des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : 1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le
candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement (1.5 point) CAH appréciera
la pertinence et la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre
à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-cadre
(véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) (1.5 point) CAH appréciera la pertinence et suffisante des
moyens matériels et de leurs quantités tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses
besoins définis dans le CCTP. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande
(procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat
quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) (1 point) CAH appréciera si
la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est
pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux
en parties communes (programmation, préparation, coordination, sécurité, gestion des déchets, communication
avec toutes les parties prenantes et mesures pour la réduction des nuisances) (2points) CAH appréciera si la
méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment
détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension de ses attentes. 5) La méthodologie générale
d'intervention en présence d'amiante (1 point) CAH établira si la méthodologie d'intervention en présence
d'amiante est suffisamment détaillée et pertinente. 6) La démarche environnementale de l'entreprise (politique
RSE, traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions,
choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental) (1 point) CAH appréciera si la démarche
environnementale du soumissionnaire est pertinente et suffisamment approfondie eu égard l'objet de l'accord-
cadre, et si les méthodes et mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. 7) Les Fiches
techniques des matériels et produits que le candidat prévoit d'utiliser dans le cadre de l'exécution de l'accord-
cadre (1point) -Garde-corps alu (droit, incliné et autoportant) -Tuiles (plates, canal, romanes) -Plaques ondulées
sous tuiles -Isolants -Fenêtres de toit -Gouttières et descentes PVC, CAH appréciera la qualité des matériaux et
produits fournis par le candidat, ainsi que leur adaptation aux besoins techniques des prestations d'entretien et
travaux devant être réalisées en application de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_JJZSAWXrR5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_JJZSAWXrR5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation chargée des procédures de recours: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : ? 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision. Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat -
Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le
juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : ? 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Département: FRL103 : Alpes-Maritimes
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33493187652
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3cba16b0-224e-48fe-bb1f-b6b927506538 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
