Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-103072
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38315023200015
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25/27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492993141
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat d'encadrement pendant les trois dernières années.
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation ;
4) Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée, en cours de validité dont le candidat peut se prévaloir (en lien avec les travaux décrits au CCTP). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les qualifications suivantes ou références équivalentes sont requises : QUALIPV500 ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution :
1. Prix (sur la base du prix global et forfaitaire HT indiqué dans l'acte d'engagement du candidat) (40%) ;
2. Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique (60%)
Les sous-critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE LOT 2: Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment riviera et installation de panneaux photovoltaïque au Palais des Festivals et des Congrès de CANNES - LOT N° 2 - Installation de panneaux photovoltaïques
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RELANCE DU LOT 2 - Installation de panneaux photovoltaïques - Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment riviera et installation de panneaux photovoltaïque au Palais des Festivals et des Congrès de CANNES - LOT N° 2 - Installation de panneaux photovoltaïques.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet de deux (2) lots, traités par marchés séparés, à savoir :
- Lot n° 1 : réfection de l'étanchéité ;
- Lot n° 2 : installation de panneaux photovoltaïques.
Seul le lot n° 2 fait l'objet de la présente consultation. Le lot 1 ayant déjà été notifié.
Lieu principal d'exécution du marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400) et ses dépendances.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la préparation de leur offre, une visite du site, par les candidats, est obligatoire sous peine de rejet de leur offre. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Marché passé selon une procédure adaptée ouverte. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2323-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres initiales (ou des offres finales en cas de négociation).
En cas de présentation sous la forme d'une groupement, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
Le marché est traité : À prix global et forfaitaire;
Les prix sont fermes et non révisables. Ils peuvent, éventuellement, être actualisables
Le règlement des comptes du marché se fera conformément aux dispositions du CCAP.
Conformément à l'article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire.
Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage.
Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Pas de versement d'avance.
Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 1er, alinéa 1er, de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 modifiée. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, augmenté ou diminué, le cas échéant, du montant toutes taxes comprises des avenants et/ou des ordres de service.
Délais d'exécution :
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'extinction des garanties contractuelles. Le délai d'exécution du lot n° 2 est de 18 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage. Ce délai comprend : - La période de préparation d'une durée de 8 semaines ; - Le délai d'exécution des travaux proprement dits, d'une durée de 10 semaines. Il est précisé que les travaux du lot n° 2 seront réalisés entre le 6 juillet 2026 et le 4 septembre 2026, en raison de la programmation 2025 des congrès et salons du Palais des Festivals. À titre indicatif, les travaux d'installation des panneaux photovoltaïques seront exécutés à l'été 2026
En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation). La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres.
Négociations : les modalités relatives aux négociations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90, E-mail :
[email protected] - Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
