1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MAÇONNERIE DE L'AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Description: Accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande et marchés subséquents, a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie et de second-oeuvre sur l'ensemble de la plateforme de l'AMP, notamment : Plâtrerie et maçonnerie, Carrelage, faïence, Enduits de façade, Chapes, dalles, Construction et modification d'ouvrages en béton armé, Travaux de menuiserie associés, Travaux préparatoires, déposes et démolitions ponctuelles, Mise en place de clôtures. Ces prestations concernent aussi bien les interventions curatives, destinées à maintenir, réparer ou remettre en état les ouvrages existants, que les opérations de travaux neufs, d'aménagement, d'extension ou de création d'infrastructures nécessaires à l'évolution et au développement de la plateforme aéroportuaire. L'accord-cadre a ainsi vocation à répondre aux besoins récurrents de maintenance du patrimoine bâti, tout en accompagnant la réalisation des nombreux projets d'investissement et d'aménagement portés par l'AMP. Mini annuel : 400 000 €HT / Maxi annuel : 2 500 000 €HT. Les bons de commande seront répartis/attribués entre les deux (2) premiers titulaires désignés en phase offres. A compter de 40 000 €, les besoins feront l'objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mis en concurrence entre ces deux titulaires de l'accord-cadre, partie à bons de commande ; ainsi que les troisième (3ème) et quatrième (4ème) titulaires de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: e18dd877-49cb-42b7-84a5-2ba26bc33e5d
Identifiant interne: 26T0480000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues.
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero
Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MAÇONNERIE DE L'AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Description: Accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande et marchés subséquents, a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie et de second-oeuvre sur l'ensemble de la plateforme de l'AMP, notamment : Plâtrerie et maçonnerie, Carrelage, faïence, Enduits de façade, Chapes, dalles, Construction et modification d'ouvrages en béton armé, Travaux de menuiserie associés, Travaux préparatoires, déposes et démolitions ponctuelles, Mise en place de clôtures.
Ces prestations concernent aussi bien les interventions curatives, destinées à maintenir, réparer ou remettre en état les ouvrages existants, que les opérations de travaux neufs, d'aménagement, d'extension ou de création d'infrastructures nécessaires à l'évolution et au développement de la plateforme aéroportuaire.
L'accord-cadre a ainsi vocation à répondre aux besoins récurrents de maintenance du patrimoine bâti, tout en accompagnant la réalisation des nombreux projets d'investissement et d'aménagement portés par l'AMP.
Mini annuel : 400 000 €HT / Maxi annuel : 2 500 000 €HT. Les bons de commande seront répartis/attribués entre les deux (2) premiers titulaires désignés en phase offres. A compter de 40 000 €, les besoins feront l'objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mis en concurrence entre ces deux titulaires de l'accord-cadre, partie à bons de commande ; ainsi que les troisième (3ème) et quatrième (4ème) titulaires de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 26T0480000
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville). Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 1 an. Soit une durée de 6 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats produiront un dossier ainsi composé : En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats produiront :
- une liste des travaux significatifs de moins de 5 ans, de mêmes nature et importance, assortie des attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec indication des travaux exécutés, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;
- Niveau minimum exigé : certificat de qualification : Qualibat 2112 ou 2113- 2142 - 2212 ou 2213 - 1112 ou 1142 - 4112 ou 4132 - 6312 - 6261 ou 6262 ; équivalent ou supérieur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats produiront :
- Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, Niveau minimum exigé en CA par année : 1 650 K euros.
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les candidats produiront :
- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/11/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se reporter au dossier de consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- membres de plusieurs groupements.
Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité Adjudicatrice
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel.
Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui traite les offres: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Ville: Marignane
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats - Mme Lydie PETITGENET
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0779993264
Adresse internet: https://www.marseille.aeroport.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.mrs.aero
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da294f39-f90a-46d2-8023-de1740b992c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2026 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français