Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-40220
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300107
Ville : TOUL CEDEX
Code postal : 54201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1157603.html
Identifiant interne de la consultation : 2026_PA_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 383649044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Selon les modalités définies dans le règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services de l'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché accord-cadre 2026_PA_02
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2026 à 2029. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 400 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 30 000,00 euros (HT), - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 30 000,00 euros (HT).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Terres Touloises
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
