date limite de candidature:25/01/2027 12:00
date limite de remise des offres:25/01/2027 12:00
téléphone du contact balisé:0383918365
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:NANCY Cedex
libellé du lieu d'exécution balisé:Nancy
siret du moa balisé:24540067600012
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:54035
raison sociale du moa balisée:Métropole du Grand Nancy
qualifications professionnelles:CPV: 45232410 - Travaux d'assainissement
critères d'attribution:Prix ; Se reporter au réglement de la consultation
ligne d'adresse du moa:22-24 Viaduc Kennedy CO no80036
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109265
caractéristiques principales:Les travaux sont décrits dans le CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:Réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy-.
texte du lot:Lot unique - Réhabilitation des réseaux d'assainissement - CPV: 45232410
Référence Marché:MGN_2026_046_SG
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109265 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :54.
Annonce no26-109265.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy-.
Description:Les travaux sont décrits dans le CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
Identifiant de la procédure:9574fdae-435b-4165-b584-17cbd72380a8.
Identifiant interne:MGN_2026_046_SG
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature principale du marché:Travaux
Nomenclature principale(cpv):45232410Travaux d'assainissement
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:22-24 Viaduc Kennedy CO no80036.
Ville:NANCY Cedex
Code postal:54035.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les variantes et les PSE sont interdites. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:Se reporter au règlement de consultation
Section 5 -Lot
5.1Lot:LOT-0001.
Titre:Lot unique
Description:Réhabilitation des réseaux d'assainissement
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Travaux
Nomenclature principale(cpv):45232410Travaux d'assainissement
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:22-24 Viaduc Kennedy CO no80036.
Ville:NANCY Cedex
Code postal:54035.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:3.
Autres informations sur le renouvellement:2030
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:5,400,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Se reporter au Règlement de Consultation
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Se reporter au Règlement de Consultation
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Se reporter au Règlement de Consultation
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42187.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42187.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:25/01/2027 à 12:00
Durée de validité des offres:6Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:Métropole du Grand Nancy
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement:24540067600012.
Adresse postale:22-24 Viaduc Kennedy CO no80036.
Ville:NANCY Cedex
Code postal:54035.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383918365.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154036.
Adresse postale:5 Place de la Carrière
Ville:NANCY cedex
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154036.
Adresse postale:5 Place de la Carrière
Ville:NANCY Cedex
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154035.
Adresse postale:22-24 Viaduc Kennedy
Ville:NANCY Cedex
Code postal:54035.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383918365.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154035.
Adresse postale:22-24 Viaduc Kennedy
Ville:NANCY Cedex
Code postal:54035.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383918365.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154035.
Adresse postale:22-24 Viaduc Kennedy
Ville:NANCY Cedex
Code postal:54035.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383918365.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:c04a1835-e535-4f2f-b80c-027c5e1b476a-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 11:52.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
