Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux associatifs et des parties communes des immeubles à usage d'habitation de Maisons et Cités.

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16/06/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59) 167 rue des Foulons
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations des locaux associatifs et des parties communes des immeubles à usage d'habitation de Maisons et Cités.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'hygiène, de propreté et tâches annexes à effectuer dans les locaux associatifs et les parties communes des immeubles à usage d'habitation de Maisons et Cités
Identifiant interne: 25346.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 90911200. 90911000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La liste de l'ensemble des sites est présente au sein du dossier de consultation des entreprises. Certains des plans des résidences sont disponibles également.
Ville: DOUAI.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 2500000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 7200000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Dans un délai de 60 jours à compter de la notification de l'accord-cadre, le titulaire et le pouvoir adjudicateur se rendront sur les sites concernés par le présent accord-cadre pour valider les périmètres exacts des prestations pour chacune des résidences.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus au sein du Règlement de consultation, lequel renvoie aux
dispositions concernées.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Prestations de nettoyage des locaux associatifs et des parties communes des immeubles à usage d'habitation de
Maisons et Cités.
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911200. 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
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Ville: DOUAI.
Code Postal: 59500.
Pays: France.
Informations complémentaires: Les plans communiqués étant non exhaustifs, il conviendra pour le titulaire de se rendre sur chacun des sites en présence du pouvoir adjudicateur dans un délai de 60 jours à compter de la notification, et ce afin de fixer précisément le périmètre des prestations pour chaque site.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être
conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2500000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique et Environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 10/07/2025.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 18/07/2025 à 16:00.
Lieu : Au siège de Maisons et Cités.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Département : Nord.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://maisonsetcites.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : Aucun.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :77986166-4780-401f-9854-832e4b068659.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 16/06/2025 à 17:33.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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