date de début du marché:01/01/2027 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Lille
ville du moa balisée:Lille
libellé du contact balisé:COJON Eric - Directeur Général
renseignements complémentaires:Visite obligatoire sur site à réaliser selon les modalités prévues à l'article 8.2 du règlement de consultation.
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Accord-cadre à bons de commandes qui porte sur le nettoyage des locaux administratifs de Partenord Le Groupe (hors siège) passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros H.T, soit un montant maximum de 1 200 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à minuit ou à défaut à compter de sa date de notification, si cette dernière est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, pour une durée totale qui ne saurait excéder 48 (quarante-huit) mois.
Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.
En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire.
La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel.
Les variantes sont interdites
téléphone du contact balisé:0320785600
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/659565-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:59000
qualifications professionnelles:CPV: 90910000 - Services de nettoyage, 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:828 Rue de Cambrai
raison sociale du moa balisée:Partenord Le groupe
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 42 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
objet du marché:ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS (HORS SIEGE) DE PARTENORD LE GROUPE
Référence Marché:26420
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659565-2026 - Mise en concurrence
659565-2026.
659565-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS (HORS SIEGE) DE PARTENORD LE GROUPE
OJ S 185/2026 24/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Partenord Le groupe
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS (HORS SIEGE) DE PARTENORD LE GROUPE
Description: Accord-cadre à bons de commandes qui porte sur le nettoyage des locaux administratifs de Partenord Le Groupe (hors siège) passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros H.T, soit un montant maximum de 1 200 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à minuit ou à défaut à compter de sa date de notification, si cette dernière est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, pour une durée totale qui ne saurait excéder 48 (quarante-huit) mois. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites
Identifiant de la procédure: 5d754049-ef52-475c-9348-50fe47922354.
Identifiant interne: 26420
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises. Visite obligatoire sur site à réaliser selon les modalités prévues à l'article 8.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS (HORS SIEGE) DE PARTENORD LE GROUPE
Description: Accord-cadre à bons de commandes qui porte sur le nettoyage des locaux administratifs de Partenord Le Groupe (hors siège) passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros H.T, soit un montant maximum de 1 200 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à minuit ou à défaut à compter de sa date de notification, si cette dernière est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, pour une durée totale qui ne saurait excéder 48 (quarante-huit) mois. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites
Identifiant interne: S-PF-1878216.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à minuit ou à défaut à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, pour une durée totale qui ne saurait excéder 48 (quarante-huit) mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La prochaine reconduction aura lieu pour le 1er janvier 2031.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878216.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878216.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats doivent justifier d'une formation prévue à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie de personnel (cf. article 7.2 du Règlement de la consultation)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E0B63F2B-EFBC-632C-2845407796313ABF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement: 89354.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0320785600
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E0B63F4C-C319-C7BA-26EB7F2BF109CA55.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E0B63F5F-AAD2-800D-CA019F9248F72CCC
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 78cf8d0d-3b95-4947-89a1-30c4b5ef2032 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 17:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 659565-2026.
Numéro de publication au JO S: 185/2026.
Date de publication: 24/09/2026
