Avis de marché
Département(s) de publication :31, 32, 65, 81, 82, 09, 11
Annonce n° 25-109130
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de portet sur garonne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne
Description : 3 lots : - Transport intra-muros - Transport extra-muros - Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
Identifiant de la procédure : 1bfd48cb-b184-45f7-af55-8abb04c36470
Identifiant interne : 25-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Portet-sur-Garonne
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport intra-muros
Description : Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers divers lieux de la Commune tels que la médiathèque, la Maison de Quartier, le château de Portet-sur-Garonne, les artisans de proximité, les gymnases, les stades ou la piscine, la liste n'étant pas exhaustive. Transports des jeunes et administrés vers divers lieux de la commune, établissements et équipements publics, la liste n'étant pas exhaustive.
Identifiant interne : 25-24-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de portet sur garonne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui traite les offres : Mairie de portet sur garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports extra-muros
Description : Transport des élèves des classes maternelles et élémentaires vers divers lieux hors de la Commune tels que cinémas, musées, théâtres, expositions, classes transplantées, etc…. Transport des jeunes et administrés vers divers lieux de loisirs, culture ou autres.
Identifiant interne : 25-24-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de portet sur garonne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui traite les offres : Mairie de portet sur garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
Description : Transport des enfants (de 3 ans à 12 ans) des écoles maternelles et élémentaires de la commune, inscrits dans les ALAE et ALSH qui partent ensuite en activités périscolaires sur le territoire de la commune, et inversement pour les trajets effectués les mercredis (aller-retour).
Identifiant interne : 25-24-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de portet sur garonne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui traite les offres : Mairie de portet sur garonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de portet sur garonne
Numéro d'enregistrement : 21310433400015
Adresse postale : Mairie 1 rue Hôtel de ville
Ville : Portet sur garonne
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561729234
Profil de l'acheteur :
https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f0fa7cc-8a28-4371-882a-6c62458eda45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 09:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
