Accord-cadre relatif au traitement de déchets verts par compostage

FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
ACCORD-CADRE RELATIF AU TRAITEMENT DE DÉCHETS VERTS PAR COMPOSTAGE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au traitement de déchets verts par compostage
Description: DECOSET consulte aujourd'hui pour le traitement de déchets verts par compostage en complément de
ses capacités internes de traitement, suivant les dispositions du présent CCTP.
Identifiant de la procédure: 7424baa4-d7ad-4eb8-a48a-1bc25c9c74fc
Identifiant interne: 2024-06-06

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aire géographique nord
Description: Traitement de 18 500 tonnes/an de déchets verts
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
https://ted.europa.eu/TED Page 1/13
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de
40 points. Formule : Note = 40 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du
mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la
consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Environnemental pondéré à 10 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de
la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 2/13
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel : [email protected]
URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Aire géographique Est
Description: Traitement de 6 500 tonnes/an de déchets verts
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000 Euro
https://ted.europa.eu/TED Page 3/13
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note
de 40 points. Formule : Note = 40 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) Le montant retenu pour l'analyse sera le
montant total sur 4 ans du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du
mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la
consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 3 Critère Environnemental pondéré à 10 % selon les sous-critères suivants : Les sous-critères sont
mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 4/13

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel : [email protected]
URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Aire géographique Ouest
Description: Traitement de 8 000 tonnes/an de déchets verts
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
https://ted.europa.eu/TED Page 5/13
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 % : La note valeur prix est calculée par comparaison
à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 40 points. Formule : Note = 40 x (prix le plus bas) / (prix du
candidat) Le montant retenu pour l'analyse sera le montant total sur 4 ans du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du
mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Environnemental pondéré à 10 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de
la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel : [email protected]
https://ted.europa.eu/TED Page 6/13
URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Aire géographique Sud
Description: Traitement de 12 000 tonnes/an de déchet verts
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
https://ted.europa.eu/TED Page 7/13
Description: 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 % : La note valeur prix est calculée par comparaison
à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 40 points. Formule : Note = 40 x (prix le plus bas) / (prix du
candidat) Le montant retenu pour l'analyse sera le montant total sur 4 ans du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du
mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Environnemental pondéré à 10 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de
la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel : [email protected]
URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
https://ted.europa.eu/TED Page 8/13
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Transfert DECOSET DATURAS 1
Description: Transfert DECOSET DATURAS - Traitement de 10 000 tonnes/an de déchets verts
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 % : La note valeur prix est calculée par comparaison
à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 40 points. Formule : Note = 40 x (prix le plus bas) / (prix du
candidat) Le montant retenu pour l'analyse sera le montant total sur 4 ans du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
https://ted.europa.eu/TED Page 9/13
Description: Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du
mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Environnemental pondéré à 10 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de
la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel : [email protected]
URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 10/13
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Transfert DECOSET DATURAS 2
Description: Traitement de 10 000 tonnes/an de déchets verts
Identifiant interne: Lot 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 % : La note valeur prix est calculée par comparaison
à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 40 points. Formule : Note = 40 x (prix le plus bas) / (prix du
candidat) Le montant retenu pour l'analyse sera le montant total sur 4 ans du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du
mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
https://ted.europa.eu/TED Page 11/13
Description: Critère Environnemental pondéré à 10 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de
la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel : [email protected]
URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
https://ted.europa.eu/TED Page 12/13
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement: 25310263600029
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562890341
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0992921c-74b0-4231-8a26-0f5899071518 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/06/2024 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 13/13