Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 39
Annonce n° 26-44373
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010075000126
Ville : Gex
Code postal : 01170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505654&orgAcronyme=f4g
Identifiant interne de la consultation : 26IDLA01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bertrand Soulage
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450993881
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service itinéraire de loisirs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de création et d'entretien de pistes VTT de descente
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible deux fois.
Les prestations à réaliser comprennent notamment :
- la création de nouvelles pistes VTT de descente,
- la réhabilitation de pistes existantes,
- les travaux d'urgence liés à la sécurité des usagers.
Les travaux concernent des pistes situées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 900000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
