France: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine immobilier
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Nazaire
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine immobilier
Description: La présente consultation vise à conclure un accord cadre ayant pour objet la réalisation de travaux
d'entretien du patrimoine immobilier. L'acheteur agit en tant que Groupement de commandes conclu entre Les Villes
de Saint-Nazaire, Donges, Saint-Malo-de Guersac, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet et Saint- Joachim, le
CCAS, la CARENE, la SEM SONADEV, la SPL SONADEV Territoires Publics, l'association les Escales et la STRAN.
La consultation est décomposée en 15 lots. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord cadre mixte mutli-
attributaires de travaux exécutées pour la majeure partie par émission de bons de commande, et plus rarement par
marchés subséquents. Les modalités de dévolution des bons de commande entre attributaires sont fixées dans le RC
et le CCAP. L'accord cadre est conclu avec ou sans montants minimums (selon les lots) et avec montants maximums
suivants, valables pour toute la durée de l'accord cadre, soit 4 ans ferme (Cf. Annexe 2 à l'AE - Montant sur la durée
du marché pour la répartition entre les membres du groupement de commande)
Identifiant de la procédure: 174ff840-e485-46b2-96c9-1eaabff81a82
Identifiant interne: 2025013111MV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour toute précision complémentaire se référer au dossier de consultation : https://
www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 15
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025013111MVA - Lot n°1 : V.R.D / Gros oeuvre
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de voirie/réseaux divers/gros-oeuvre et autres
prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 700 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 8 940 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues). Ce marché comporte à titre accessoire
une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2025013111MVB - Lot n°2 : Charpente
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à deux (2)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de charpente et autres prestations associées
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification sans
montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht valable sur la durée globale du contrat
(toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 2025013111MVC - Lot n°3 : Couverture
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de couverture et autres prestations associées
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 850 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 2025013111MVD - Lot n°4 : Etanchéité
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité et autres prestations associées
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 920 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: 2025013111MVE - Lot n°5 : Menuiserie intérieure / Agencement
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de menuiserie intérieure/agencement et autres
prestations associées
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 680 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: 2025013111MVF - Lot n°6 : Menuiserie extérieure
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de menuiserie extérieure et autres prestations
associées
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 100 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: 2025013111MVG - Lot n°7 : Serrurerie / Métallerie
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de serrurerie/métallerie et autres prestations associées
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 750 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: 2025013111MVH - Lot n°8 : Plâtrerie / Cloison sèche / Faux plafond
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de plâtrerie/cloison sèche et autres prestations
associées
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 950 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues). Ce marché comporte à titre accessoire
une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: 2025013111MVI - Lot n°9 : Revêtements de sols / Faïence
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de revêtements de sols/faïence et autres prestations
associées
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 920 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues). Ce marché comporte à titre accessoire
une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: 2025013111MVJ - Lot n°10 : Peinture intérieure et extérieure
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois
(3) titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de peinture intérieure et extérieure et autres
prestations associées
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 8 830 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues). Ce marché comporte à titre accessoire
une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: 2025013111MVK - Lot n°11 : Plomberie / Sanitaire
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de plomberie/sanitaire et autres prestations associées
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 110 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: 2025013111MVL - Lot n°12 : Chauffage /Ventilation / Climatisation
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de Chauffage /Ventilation / Climatisation et autres
prestations associées
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 720 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: 2025013111MVM - Lot n°13 : Electricité
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux d'électricité et autres prestations associées
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 220 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: 2025013111MVN - Lot n°14 : Désamiantage et travaux en présence d'amiante
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de désamiantage et/ou travaux en présence d'amiante
et autres prestations associées
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec
un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 980 000 euro(s) Ht valables sur la durée
globale du contrat (toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: 2025013111MV0 - Lot n°15 : Miroiterie
Description: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à deux (2)
titulaires maximum et ayant pour objet la réalisation de travaux de miroiterie et autres prestations associées
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029 (prévisionnel)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 567130-2025
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification sans
montant minimum et avec un montant maximum de 6600 000 euro(s) Ht valable sur la durée globale du contrat
(toutes entités du groupement de commande confondues)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Outillage, matériel et équipement technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Inscription sur un registre du commerce et Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publiquedc2 ou E-Dume -ou
équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres
d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Dqe annuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697428
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1697428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour l'ensemble des lots, le contrat comporte des obligations en
matière environnementale. Pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10, le contrat comporte, à titre accessoire, une prestation
d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 1 : 8 ; 9 et 10
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 280BF039-0103-5B57-A5E5FEC255F45CAF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d'enregistrement: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240004163
Adresse internet: https://www.saintnazaire.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Nazaire
Numéro d'enregistrement: 280BF05C-C2F4-DB90-18E46C5E7DFC958F
Adresse postale: Place François Blancho Cs 40416
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240004165
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 280BF06C-0B32-11DA-D874C8D398585A65
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 280BF07D-CF7D-E50B-DE686E14A30F4AAD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Ville de Saint-Nazaire
Numéro d'enregistrement: 280BF08D-925F-78AF-8EAF3A153B0015EC
Adresse postale: Place François Blancho Cs 40416
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240004165
Profil de l'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7700078a-185c-440a-a052-515bb5381317 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
