Accord cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers et autres prestations.

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18/12/2024.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59) 167 rue des Foulons
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers et autres prestations.
Description: Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de diagnostics dont DPE avec identification des isolants, constats, Etats avant ventes et locations, audit énergétique, mérule, termites, repérages amiante et plomb avant travaux de réhabilitation, de démolition, d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, examens visuels amiante, mise à jour ou création de DAT -DAPP, à réaliser dans les logements individuels, immeubles collectifs et tout autre bâtiment appartenant à Maisons et Cités
Identifiant interne: 24684.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71621000. 71600000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel définit comme suit selon le lot :
Lot 1 : 2 920 000.00 HT
Lot 2 : 5 051 000.00 HT
Lot 3 : 2 090 000.00 HT
Lot 4 : 2 225 000.00 HT
Lot 5 : 1 520 000.00 HT L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé comme suit selon le lot :
Lot 1 : 4 Lot 2 : 5 -Lots 3 à 5 : 3. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux lots. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'économique obligatoire. La date prévisionnelle de début
d'exécution des prestations est mai 2025.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel définit comme suit selon le lot :
Lot 1 : 2 920 000.00 HT
Lot 2 : 5 051 000.00 HT
Lot 3 : 2 090 000.00 HT
Lot 4 : 2 225 000.00 HT
Lot 5 : 1 520 000.00 HT L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé comme suit selon le lot :
Lot 1 : 4 Lot 2 : 5 -Lots 3 à 5 : 3. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux lots. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'économique obligatoire. La date prévisionnelle de début
d'exécution des prestations est mai 2025.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 24684 -lot 1.
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers -Territoire de Bruay.
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer (CAPSO), pouvant s'étendre jusqu'au littoral du Nord et du
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Pas-de-Calais.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71621000. 71600000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le
titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3144224 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11680000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: décembre 2025, décembre 2026, décembre 2027 ou décembre 2028 selon décision de reconduire l'accord cadre ou pas.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DA-PP des bâtiments à usage d'habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DA-PP des bâtiments à usage d'habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ
d'application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d'habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d'habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l'amiante des matériaux contenant de
l'amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord cadre est indiqué pour 4 ans.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et fiancières suffisantes pour
exécuter les prestations.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
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Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiement : 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 24684 -lot 2.
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers -Territoire de Lens.
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71621000. 71600000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le
titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 5410497 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20204000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: décembre 2025, décembre 2026, décembre 2027 ou décembre 2028 selon décision de reconduire l'accord cadre ou pas.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DA-PP des bâtiments à usage d'habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à
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jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA,
Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DA-PP des bâtiments à usage d'habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d'habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d'habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l'amiante des matériaux contenant de l'amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour
exécuter les prestations.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiement : 30 jours.
Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités
- 59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 24684 -Lot 3.
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers -Territoire de Hénin Beaumont.
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de HENIN-CARVIN (CAHC), de la Communauté
Urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s'étendant en métropole Lilloise et
Arrageoise.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
page 4/9.
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Avis de publicité
18/12/2024.
Classification CPV: 71621000. 71600000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le
titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2258029 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8360000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: décembre 2025, décembre 2026, décembre 2027 ou décembre 2028 selon décision de reconduire l'accord cadre ou pas.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DA-PP des bâtiments à usage d'habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DA-PP des bâtiments à usage d'habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ
d'application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d'habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d'habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l'amiante des matériaux contenant de
l'amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter les prestations.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiement : 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 24684 -Lot 4.
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers -Territoire de Douai.
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté de Communes COEUR DE l'OSTREVENT (CCCO).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71621000. 71600000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le
titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2370234 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8900000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: décembre 2025, décembre 2026, décembre 2027 ou décembre 2028 selon décision de reconduire l'accord cadre ou pas.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DA-PP des bâtiments à usage d'habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DA-PP des bâtiments à usage d'habitation en collectif
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ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux
d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d'habitation, parties
communes et parties privatives des immeubles collectifs d'habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de
traitement de l'amiante des matériaux contenant de l'amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour
exécuter les prestations.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiement : 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: 24684 -Lot 5.
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers -Territoire de Valenciennes.
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pouvant s'étendre à l'est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/ Pas de Calais.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71621000. 71600000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le
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18/12/2024.
titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1683018 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6080000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: décembre 2025, décembre 2026, décembre 2027 ou décembre 2028 selon décision de reconduire l'accord cadre ou pas.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DA-PP des bâtiments à usage d'habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d'application du DA-PP des bâtiments à usage d'habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ
d'application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d'habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d'habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l'amiante des matériaux contenant de
l'amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter les prestations.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
page 8/9.
marches-securises.fr
Avis de publicité
18/12/2024.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiement : 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Adresse internet: https://www.maisonsetcites.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Ville : Lille.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :9752c2c2-09ec-471f-b36b-19bf483c0a64.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 18/12/2024 à 13:01.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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