date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
caractéristiques principales:La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
libellé du contact balisé:Monsieur Ahmed Thabet
ville du moa balisée:Bobigny cedex
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:93019
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie, 71351810 - Services topographiques
raison sociale du moa balisée:SPL SEQUANO GRAND PARIS
renseignements complémentaires:Visite de site : les candidats sont invités à effectuer par leur propres moyens une visite des lieux d'exécution du marché.
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:30185204200086
ligne d'adresse du moa:Immeuble Irrigo 27 Rue de Paris
durée du marché balisée:12 mois
critères d'attribution:Prix ; Valeur économique - 40 points - Qualité ; Valeur technique - 60 points
La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants :
- Moyens matériels de l'entreprise : 10 points
- Organisation de la société pour l'exécution des prestations : 25 points
- Méthode de production et délais proposés : 25 points
libellé du lieu d'exécution balisé:Aulnay-sous-Bois
téléphone du contact balisé:+33148966400
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/648432-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
texte du lot:Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93) : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges.
L'accord-cadre est mono-attributaire : CPV: 71351810
Référence Marché:14100 - AT
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648432-2026 - Mise en concurrence
648432-2026.
648432-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 25f7aa15-1621-47c2-bddc-75b49f9dfece
Identifiant interne: 14100 - AT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - Visite de site : les candidats sont invités à effectuer par leur propres moyens une visite des lieux d'exécution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Identifiant interne: 1410-AT
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 Euros HT sur la durée globale du marché.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique - 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : - Moyens matériels de l'entreprise : 10 points - Organisation de la société pour l'exécution des prestations : 25 points - Méthode de production et délais proposés : 25 points
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/10/2026.
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1Y5xty8_bW
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1Y5xty8_bW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d'enregistrement: 30185204200086.
Adresse postale: Immeuble Irrigo 27 Rue de Paris CS60002.
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93019.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Ahmed Thabet
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33148966400
Adresse internet: https://www.sequano.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1Y5xty8_bW
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement: 17750111100583.
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33148951393.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 79bd3f5b-3c1e-4b72-8324-28a947b52bf9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 14:42:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648432-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
