ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION D'HABILLAGES POUR L'ANIMATION DE LA PALISSADE DE VERRE DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-98218


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION D'HABILLAGES POUR L'ANIMATION DE LA PALISSADE DE VERRE DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'habillages pour l'animation de la palissade de verre du musée du quai Branly - Jacques Chirac.
Identifiant de la procédure : 70a313a3-58eb-491b-a908-671e21e75e15
Identifiant interne : 2025-MQB-00460-AC-00-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée en procédure formalisée ouverte en application de l'article R.2124-1 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 222 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet - sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION D'HABILLAGES POUR L'ANIMATION DE LA PALISSADE DE VERRE DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'habillages pour l'animation de la palissade de verre du musée du quai Branly - Jacques Chirac.
Identifiant interne : 2025-MQB-00460-AC-00-00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 222 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : sans objet

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : cf. RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère technique
Description : 3 sous critères (Cf. RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838789&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838789&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et non-alloti. Il est conclu à prix unitaires uniquement, par référence au bordereau de prix unitaires (annexe 1 de l'acte d'engagement) et exécuté par bons de commande au sens des articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT sur toute sa durée, reconductions comprises. A titre indicatif, le montant estimatif des consommations est de 25 000 € HT par an (estimation non contractuelle). Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification du présent accord-cadre pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le présent accord-cadre ne comprend aucune variante obligatoire ou facultative, ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : sans objet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui traite les offres : Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d'enregistrement : 18009214000037
Département : Paris
Adresse postale : 222 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75281
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0156617000
Télécopieur : 0156617138
Adresse internet : https://www.quaibranly.fr/fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Pars
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c9cb394-b465-4dd5-9411-fc73ec37b5c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 15:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025