Externalisation des services de traitement des factures et courriers.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-98158


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ENES Creutzwald
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Externalisation des services de traitement des factures et courriers
Description : Le présent marché a pour objet l'externalisation des services de traitement des flux documentaires incluant : L'édition et l'envoi des factures clients (papier et numérique). Le traitement des relances et courriers administratifs. L'intégration avec Chorus Pro et la mise en conformité avec la réglementation PDP 2026. Un suivi et une traçabilité des flux documentaires via un espace dédié.
Identifiant de la procédure : 466d17cf-28ec-4298-9786-bfe02080870a
Identifiant interne : ENES/MPEE2025-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Externalisation des services de traitement des factures et courriers
Description : Le présent marché a pour objet l'externalisation des services de traitement des flux documentaires incluant : L'édition et l'envoi des factures clients (papier et numérique). Le traitement des relances et courriers administratifs. L'intégration avec Chorus Pro et la mise en conformité avec la réglementation PDP 2026. Un suivi et une traçabilité des flux documentaires via un espace dédié.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1116104

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENES Creutzwald
Numéro d'enregistrement : 77995123500026
Adresse postale : 132 rue de la Houve
Ville : Creutzwald
Code postal : 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 387293949
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f1baffc-2053-44a1-8457-29de8ec0ae84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025