-Avis d'appel public à la concurrence
) CENTRE COMMUNAL I D'ACTION SOCIALE Bonneville DE BONNEVILLE
Avis d'appel public à la concurrence
M. Stéphane VALLI -Président
2 Place de l'Hôtel de Ville -BP 139 -74136 BONNEVILLE
Tél : 04 50 25 22 40 -Fax : 04 50 25 22 44.
mèl :
[email protected] -web :
http://bonneville.fr
SIRET 26741027200012.
L'avis implique un marché public
Objet : Accord-cadre relatif à la préparation, fourniture et livraison de repas cuisinés pour le service de portage des repas. Référence acheteur : CCAS-REPAS
Type de marché : Services
Procédure : Autres
Code NUTS : FRK28.
Lieu d'exécution : Bonneville -74130 Bonneville
Durée : à compter du 21/08/23 jusqu'au 02/07/24.
Description : Le présent accord-cadre est relatif à la préparation, fourniture et livraison de repas cuisinés pour le service de portage des repas.
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Ayze et Bonneville, ont constitué un groupement de commandes.
Le CCAS de Bonneville est le coordonnateur du groupement de commandes.
Classification CPV :
Principale : 55321000 -Services de préparation de repas
Complémentaires : 15894200 -Repas préparés
55521200 -Services de livraison de repas
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue :
Pour le lot no01 -Préparation et fourniture de repas cuisinés : Le montant minimum et maximum pour le CCAS d'Ayze et Bonneville pour une année :
Minimum : 50 000 ? HT
Maximum : 175 000 ? HT
La répartition par CCAS est la suivante :
CCAS de Bonneville :
Minimum : 40 000 ? HT/an
Maximum : 115 000 ? HT/an
CCAS de AYZE :
Minimum : 10 000 ? HT/an
Maximum : 60 000 ? HT/an
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Lot No 1 -Préparation et fourniture de repas cuisiné -CPV 15894200
Préparation et fourniture de repas cuisinés
Lot No 2 -Livraison de repas cuisiné (uniquement pour le CCAS de Bonneville) -CPV 55521200
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/06/23 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 26/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/06/23 à 13h00
Lieu : Bonneville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires : Échantillon (uniquement pour le lot no1) : les modalités de remise des échantillons figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Envoi à la publication le : 22/05/23.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr
356472400