Accord-cadre relatif à la mise en place d'un progiciel de gestion du patrimoine et de la flotte automobile pour l'ensemble du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-88160


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CMA France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la mise en place d'un progiciel de gestion du patrimoine et de la flotte automobile pour l'ensemble du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Description : Le marché est relatif à la mise en place d'un progiciel de gestion du patrimoine et de la flotte automobile, pouvant notamment s'interconnecter avec la solution SAP S/4HANA de gestion comptable et financière et l'outil de contrôle de gestion SAC Planning utilisés dans le réseau des CMA.
Identifiant de la procédure : e96c646e-4a6e-402d-b83c-822839e99f87
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place d'un progiciel de gestion du patrimoine et de la flotte automobile pour l'ensemble du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Description : Le marché est relatif à la mise en place d'un progiciel de gestion du patrimoine et de la flotte automobile, pouvant notamment s'interconnecter avec la solution SAP S/4HANA de gestion comptable et financière et l'outil de contrôle de gestion SAC Planning utilisés dans le réseau des CMA.
Identifiant interne : DAJ2024-18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1035674.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMA France
Numéro d'enregistrement : 18750004600011
Adresse postale : 12 avenue Marceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144434377
Adresse internet : https://www.artisanat.fr/
Profil de l'acheteur : https://apcma.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f253092c-40a7-47aa-8bf0-4bae56eb4a13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2024 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024