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198229-2025
198229-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'affrètement de navires – Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "CRUSTAFLAM" et "ZOOFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ifremer
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "CRUSTAFLAM" et "ZOOFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « CRUSTAFLAM » et "ZOOFLAM" aux abords du Centre national de Production d’électricité (CNPE) de Flamanville.
Identifiant de la procédure : 5d271441-3d02-46b9-baab-9a7e80828b47
Identifiant interne : 251000064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "CRUSTAFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « CRUSTAFLAM » et aux abords du Centre national de Production d’électricité (CNPE) de Flamanville.
Identifiant interne : 251000064 - LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à 4 avec une durée d’un an (1) par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) puisse excéder 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'Ifremer et EDF ont conclu un marché ayant pour objet la surveillance écologique de différents CNPE. La durée exceptionnelle du marché est justifiée par plusieurs éléments. D’une part, afin de proposer une offre économiquement et techniquement cohérente, il est nécessaire que l’Ifremer anticipe la réalisation des prestations sur une durée de 8 ans, conformément au contrat proposé par EDF. D’autre part, la surveillance écologique du CNPE de Gravelines a un caractère obligatoire. Ainsi, l’Ifremer doit être en capacité d’assurer la permanence des activités de surveillance pendant la durée de son engagement avec EDF
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative; Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "ZOOFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « ZOOFLAM » et aux abords du Centre national de Production d’électricité (CNPE) de Flamanville.
Identifiant interne : 251000064-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à 4 avec une durée d’un an (1) par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) puisse excéder 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'Ifremer et EDF ont conclu un marché ayant pour objet la surveillance écologique de différents CNPE. La durée exceptionnelle du marché est justifiée par plusieurs éléments. D’une part, afin de proposer une offre économiquement et techniquement cohérente, il est nécessaire que l’Ifremer anticipe la réalisation des prestations sur une durée de 8 ans, conformément au contrat proposé par EDF. D’autre part, la surveillance écologique du CNPE de Gravelines a un caractère obligatoire. Ainsi, l’Ifremer doit être en capacité d’assurer la permanence des activités de surveillance pendant la durée de son engagement avec EDF
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative; Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ifremer
Numéro d’enregistrement : 33071536800032
Adresse postale : ZI de la pointe du Diable
Ville : Plouzane
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298224184
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c55dccd7-c63b-4c6b-95db-6a7512bdc3cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 15:44:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 198229-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025
