Avis de marché
Département(s) de publication :16, 17, 24, 33, 79, 86, 87
Annonce n° 26-69642
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI SUD OUEST
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l'Hôtel de police de Limoges et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) situé à Limoges (87)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations et équipements techniques de l'Hôtel de police de Limoges et du service départemental de la police aux frontières, également situé à Limoges (87).
Identifiant de la procédure : 1966b2ed-54f5-4059-b336-f3026e6cfa59
Identifiant interne : SGAMI33-2026-01-FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hôtel de police de Limoges et Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges.
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Hôtel de police de Limoges et Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges
Description : Le présent marché mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations et équipements techniques de l'Hôtel de police de Limoges et du service départemental de la police aux frontières, également situé à Limoges (87).
Identifiant interne : SGAMI33-2026-01-FCS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Limoges
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50 points Valeur financière : 40 points Démarche de développement durable : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI SUD OUEST
Numéro d'enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 77 37
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 55 33 91 55
Adresse internet :
https://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e7f799b-5e61-4d4c-aa69-fe4e76f90d2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 17:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
