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Accord cadre relatif à la maintenance et à la vérification des moyens de lutte contre l'incendie des batiments et véhicules du Muretain Agglo.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Le Muretain Agglo

Avis N° : AO-2014-2501

  • 31 - LE MURETAIN AGGLO
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-44826
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE MURETAIN AGGLO.
Correspondant : M. le président André MANDEMENT, 8 bis, avenue Vincent Auriol-
Cs 40029- 31601 Muret Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord cadre relatif à la maintenance et à la vérification des moyens de lutte contre l'incendie des batiments et véhicules du Muretain Agglo.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 35111200
Objets supplémentaires : 75251100.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
systèmes de sécurité incendie (S.S.I.),-.Systèmes de détection incendie (S.D.I.),-.Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (Baes),-.Système de désenfumage naturel,-.extincteurs (batiments et véhicules),-.robinets d'incendie armés (R.I.A.),-.Plans d'évacuation et signalétique incendie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre relatif à la maintenance et à la vérification des moyens de lutte contre l'incendie des batiments et véhicules du Muretain Agglo.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.-
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. -.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du Muretain Agglo, inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-
-
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-
-
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-
-
- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.-
-
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1-prix des prestations : 50 %;
- 1.1-montant du cadre de décomposition prix global forfaitaire annuel : 30 %;
- 1.2-montant du bordereau des prix unitaires : 20 %;
- 2-valeur technique : 50 %;
- 2.1-prise en charge, organisation du contrat, astreinte; démarche qualité sécurité environnement, exemple de reporting, facturation : 25 %;
- 2.2-profil des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations : 10 %;
- 2.3-actions de maintenances proposées : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 mai 2020, à 11 heures.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009FPA.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Le Muretain Agglo.
Correspondant : Service du Patrimoine - M. Cédric DEBEVRE, 8 bis, avenue Vincent Auriol-
Cs 40029, 31601 Muret Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-publics.agglo-muretain.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv-
Cs 7007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

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