Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des ateliers et points d'impression des services centraux parisiens de l'État.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-20528


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des achats de l'Etat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des ateliers et points d'impression des services centraux parisiens de l'État
Description : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État et autres organismes. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés. - Lot n°2 : systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés. - Lot n°3 : systèmes d'impression « grand-format » polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs.
Identifiant de la procédure : 5e3801d9-b38d-4b4e-8505-11652f378be1
Identifiant interne : DAE-2025-AC-SOLIMPROD 2_SCX_parisiens
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,335,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
Description : systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
Identifiant interne : SOLIMPROD_II_Lot1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de la publication des prochains avis : août 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse en coût d'usage sur la base de deux simulations répondant à des scenarii de consommations différents. Ces simulations comprennent matériels neufs et d'occasion révisés avec leur consommation électrique, logiciels, services et prestations récurrentes et ponctuelles (40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique : Performance des Matériels (8 points) cf. annexe MT 1 « OffreTechnique ». Performance des Logiciels (8 points) cf. annexe MT 1 « Offre Technique ». Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe MT 2 « Sécurité ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service : Délais d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ». Modalités d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : Selon annexe ME 1 « Performance environnementale » : - Fonctionnalités d'économie d'énergie supplémentaires à la mise en veille automatique (1 point) - Niveau sonore (1 point) - Émissions d'ozone et de COV totaux (1,5 point) - Taux de plastique recyclé composant le matériel neuf (2 points) - Part de l'offre disponible en références d'occasion (2 points) - Disponibilité de consommables d'encrage remanufacturés et qualité du reporting associé (1,5 point) - Réduction des emballages des produits (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale : - Taux de féminisation du personnel que l'entreprise entend mobiliser pour atteindre l'objectif d'insertion : (5 points) - Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché : (3 points) - Accompagnement proposé par l'entreprise pour le(s) salarié(s) en insertion : (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 183 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des achats de l'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Direction des achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
Description : systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
Identifiant interne : SOLIMPROD_II_Lot2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : août 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse en coût d'usage sur la base de deux simulations répondant à des scenarii de consommations différents. Ces simulations comprennent matériels neufs et d'occasion révisés avec leur consommation électrique, logiciels, services et prestations récurrentes et ponctuelles (40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique : Performance des Matériels (8 points) cf. annexe MT 1 « OffreTechnique ». Performance des Logiciels (8 points) cf. annexe MT 1 « Offre Technique ». Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe MT 2 « Sécurité ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service : Délais d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ». Modalités d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : Selon annexe ME 1 « Performance environnementale » : - Fonctionnalités d'économie d'énergie supplémentaires à la mise en veille automatique (1 point) - Niveau sonore (1 point) - Émissions d'ozone et de COV totaux (1,5 point) - Taux de plastique recyclé composant le matériel neuf (2 points) - Part de l'offre disponible en références d'occasion (2 points) - Disponibilité de consommables d'encrage remanufacturés et qualité du reporting associé (1,5 point) - Réduction des emballages des produits (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale : - Taux de féminisation du personnel que l'entreprise entend mobiliser pour atteindre l'objectif d'insertion : (5 points) - Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché : (3 points) - Accompagnement proposé par l'entreprise pour le(s) salarié(s) en insertion : (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprises
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 183 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des achats de l'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Direction des achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - systèmes d'impression « grand-format » polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs.
Description : systèmes d'impression « grand-format » polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs.
Identifiant interne : SOLIMPROD_II_Lot3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : août 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Analyse en coût d'usage sur la base de deux simulations répondant à des scenarii de consommations différents. Ces simulations comprennent matériels neufs et d'occasion révisés avec leur consommation électrique, services et prestations récurrentes et ponctuelles (40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique : Performance des Matériels (16 points) cf. annexe MT 1 « OffreTechnique ». Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe MT 2 « Sécurité ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service : Délais d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ». Modalités d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : Selon annexe ME 1 « Performance environnementale » : - Fonctionnalités d'économie d'énergie supplémentaires à la mise en veille automatique (1 point) - Niveau sonore (1 point) - Émissions d'ozone et de COV totaux (1,5 point) - Taux de plastique recyclé composant le matériel neuf (2 points) - Part de l'offre disponible en références d'occasion (2 points) - Disponibilité de consommables d'encrage remanufacturés et qualité du reporting associé (1,5 point) - Réduction des emballages des produits (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale : - Taux de féminisation du personnel que l'entreprise entend mobiliser pour atteindre l'objectif d'insertion : (5 points) - Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché : (3 points) - Accompagnement proposé par l'entreprise pour le(s) salarié(s) en insertion : (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 183 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des achats de l'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Direction des achats de l'Etat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59 Boulevard Vincent Auriol
Ville : Paris
Code postal : 75703 Cedex 13
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144973461
Télécopieur : +33 144970732
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acf0cabd-fe9b-47d6-91d2-4581b54eb0ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2025 à 10:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025