Avis de marché
Département(s) de publication :93, 94, 95, 75
Annonce n° 26-37413
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis - RELANCE LOT 3 : Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée.
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, conclu pour une durée qui court à compter de la notif jusqu'au 02 février 2027, reconductible 3 fois par période d'un an et est conclu sans minimum avec un maximum annuel de 50 000 HT par an.
Identifiant de la procédure : 636fb4d5-5b85-4391-bec8-8f343920c041
Identifiant interne : 20260361600
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021 -
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION DE TOILETTES SECHES A LITIERE BIO-MAITRISEE
Description : Ce lot est sans minimum et avec un maximum de 50 000 HT par an, soit 200 000 HT sur toute la durée totale du marché.
Identifiant interne : Relance Lot 3 :
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
Options :
Description des options : Les options ne sont pas autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : A compter de la notification jusqu'au 02 février 2027, puis reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40%) : Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique- 10 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement (10%) ; Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage et Qualité environnementale des consommables.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Téléphone : 01 49 20 20 00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui traite les offres : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement : 929 939 411 00013
Département : SEINE-SAINT-DENIS
Adresse postale : 2 place DU CAQUET BP 269 BP 269
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 33 66 66
Adresse internet :
https://www.saintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130006869
Département : SEINE-SAINT-DENIS
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet :
www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3afaed9b-eabc-46e4-8d06-9d2bd78bf9cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
