SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-securises.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BENNES AMOVIBLES ET DE CAISSONS DE COMPACTION POUR LES DECHETERIES DE DECOSET
II.1.2) Code CPV principal : 44613700
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE LA LIVRAISON DE BENNES AMOVIBLES ET DE CAISSONS DE COMPACTION POUR LES DECHETERIES DE DECOSET
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : FOURNITURE, LIVRAISON ET MISE EN SERVICE DE BENNES AMOVIBLES
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44613700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend des bennes de 12 m3, 28 m3 et 40 m3.
DECOSET est évalué à environ 15 à 25 bennes par an, principalement sur des modèles 10 m3 et 40 m3 qui sont aujourd'hui utilisés sur les déchèteries gérées par DECOSET. Il s'agit d'une quantité estimative sans engagement contractuel.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Moyens humains mis à disposition par le candidat dans le cadre des prestations / Pondération : 5
- Les caractéristiques techniques détaillées des bennes (pour le lot 1), et des caissons (pour le lot 2 / Pondération : 25
- Le délai de livraison à compter de l'envoie du bon de commande. / Pondération : 5
- Le délai de garanti ainsi que le SAV proposé par le candidat / Pondération : 5
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible deux fois pour des durées de 12 mois. La durée maximum de l'accord cadre est donc de 48 mois (4 ans).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : FOURNITURE, LIVRAISON ET MISE EN SERVICE DE CAISSONS DE COMPACTION
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44613700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : A titre indicatif et au moment de la publication du marché, le besoin identifié de DECOSET est évalué à environ 1 à 2 caissons par an. Il s'agit d'une quantité estimative sans engagement contractuel.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Moyens humains mis à disposition par le candidat dans le cadre des prestations / Pondération : 5
- Les caractéristiques techniques détaillées des bennes (pour le lot 1), et des caissons (pour le lot 2 / Pondération : 25
- Le délai de livraison à compter de l'envoie du bon de commande. / Pondération : 5
- Le délai de garanti ainsi que le SAV proposé par le candidat / Pondération : 5
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible deux fois pour des durées de 12 mois. La durée maximum de l'accord cadre est donc de 48 mois (4 ans).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/01/2024 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 janvier 2024 à 14 h 15
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F - 31068 TOULOUSE, adresse internet :
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 novembre 2023