ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE TRACABILITE DE LA CHAÎNE DU FROID POUR LA FLOTTE DE LIVRAISON, CUISINE ET OFFICE AVEC FONCTIONNALITES OPTIONNELLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 26-54797


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tables Communes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE TRACABILITE DE LA CHAÎNE DU FROID POUR LA FLOTTE DE LIVRAISON, CUISINE ET OFFICE AVEC FONCTIONNALITES OPTIONNELLES
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la maintenance d'une solution permettant d'assurer la traçabilité et la preuve du respect de la chaîne du froid lors du transport de denrées alimentaires, y compris en conditions dégradées de connectivité. Il prévoit également la mise en ?uvre de prestations et fonctionnalités complémentaires, définies dans le cadre du présent accord-cadre, notamment en matière de géolocalisation des véhicules et de dispositifs de sécurisation des véhicules, ainsi que les modalités d'accompagnement associées.
Identifiant de la procédure : d0658a44-781c-4d1c-ac3d-006d9c802aa7
Identifiant interne : 2026-03-TRACABILITE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 68 rue Gallieni
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE TRACABILITE DE LA CHAÎNE DU FROID POUR LA FLOTTE DE LIVRAISON, CUISINE ET OFFICE AVEC FONCTIONNALITES OPTIONNELLES
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la maintenance d'une solution permettant d'assurer la traçabilité et la preuve du respect de la chaîne du froid lors du transport de denrées alimentaires, y compris en conditions dégradées de connectivité.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 68 rue Gallieni
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sd_1o8Gyy5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tables Communes
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l'entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : [email protected] La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Les voies de recours contentieux possibles sont notamment : ? Le référé contractuel : Articles L551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. ? Le référé précontractuel : Articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. ? Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. ? Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D'une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tables Communes
Numéro d'enregistrement : 25930032500018
Adresse postale : 68 rue Gallieni
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141832245
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sd_1o8Gyy5
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3ceb39a-c27c-4838-9ff6-8b6fe11d8b08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 19:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026