ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
59500 Douai
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture du mobilier de bureau des bâtiments administratifs de Maisons et Cités.
Description: 26325 -Accord-cadre relatif à la fourniture du mobilier de bureau des bâtiments administratifs de Maisons et Cités Identifiant interne: 26325.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 39100000. 39130000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La liste de l'ensemble des sites est présente au sein du dossier de consultation des entreprises.
Ville: DOUAI.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1058000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 2645000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Description: L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus au sein du Règlement de consultation, lequel renvoie aux
dispositions concernées.
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Espaces de travail - Tables bureaux / Rangements.
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39100000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Ville: DOUAI.
Code Postal: 59500.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être
conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 280000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont précisés au sein du Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Ergonomie et esthétique/pertinence du produit en cohérence avec l'ambiance proposée. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère Qualité :
Description : Modalités d'intervention / Garantie / SAV.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
page 2/6.
marches-securises.fr Avis de publicité 10/04/2026.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 08/05/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 18/05/2026 à 16:00.
Lieu : Au siège de Maisons et Cités.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Espaces de travail - Sièges de travail.
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39100000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Ville: DOUAI.
Code Postal: 59500.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être
conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 240000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont précisés au sein du Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Ergonomie et esthétique/pertinence du produit en cohérence avec l'ambiance proposée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère Qualité :
Description : Modalités d'intervention / Garantie / SAV.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 08/05/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 18/05/2026 à 16:00.
Lieu : Au siège de Maisons et Cités.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: 3.1 Espaces de réunion / Box / Formation 3.2 - Espaces Informels 3.3 - Espaces terrasses extérieures 3.4 -Divers et accessoires.
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39100000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Ville: DOUAI.
Code Postal: 59500.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être
conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 538000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1345000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont précisés au sein du Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Ergonomie et esthétique/pertinence du produit en cohérence avec l'ambiance proposée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère Qualité :
Description : Modalités d'intervention / Garantie / SAV.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 08/05/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 18/05/2026 à 16:00.
Lieu : Au siège de Maisons et Cités.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Département : Nord.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://maisonsetcites.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : Aucun.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :7a4303fe-38ff-4793-bfa6-c89e34df38fa
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 à 16:59.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
