ÉTABLISSEMENT
CEA Direction des Achats et des
Partenaires Stratégiques (S2MN -
91)
Direction des achats et des
partenaires stratégiques, Service
Stratégie et Marchés Nationaux
Bât. 482 - PC no 70
91191 Gif sur Yvette Cedex
Avis de marché directive générale, régime ordinaire
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques -S2MN (91).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de gaz naturel.
Description: Le CEA organise une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre portant sur la
fourniture de gaz naturel aux sites bénéficiaires identifiés. Les prestations comprennent également la fourniture de gaz
renouvelable biogaz en prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire. L'accord-cadre est mono attribué, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1er janvier 2027. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes.
Identifiant interne: DAPS_S2MN_LFM_B25-04303.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 09123000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Lot no1 -Fourniture de gaz naturels pour sites avec cogénération.
Description: Fourniture en gaz naturel des sites CEA possédant une installation de cogénération.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 09123000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CEA Direction des Achats et des
Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Lot no2 -Fourniture de gaz naturels pour sites sans cogénération.
Description: Fourniture en gaz naturel des sites CEA ne possédant pas d'installation de cogénération.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 09123000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 50000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CEA Direction des Achats et des Partenaires
Stratégiques (S2MN -91)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques -S2MN (91).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 775685019.
Adresse postale : Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 -PC no 70.
Adresse postale : Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 -PC no70.
Ville : Gif sur Yvette Cedex.
Code postal : 91191.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 169083175.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :039fe67b-31b3-4dc4-a8a1-fc8f08fd62b8.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 à 12:20.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
