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24/05/2023 S99
France-Douai: Réparation et entretien de toiture
2023/S 099-309420
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59) Numéro national d'identification: 33465403500107
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 327998585
Fax: +33 327998599
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.maisonsetcites.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif à l'entretien des toitures terrasses du Parc Maisons et Cités et prestations annexes
II.1.2) Code CPV principal
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le présent accord cadre est un marché mixte à part forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif et à bons de commande pour les prestations et travaux annexes.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Patrimoine immeubles locatifs MAISONS ET CITES
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Territoire du Nord Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet l'exécution :
- L'entretien des toitures terrasses,
- Le recensement des toitures terrasses,
- Des prestations annexes à la demande
- Des prestations annexes pour des menues réparations d'entretien.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Patrimoine administratifs, ERP, MAISONS ET CITES
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
L'ensemble des bâtiments administratifs de Maisons et Cités
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet l'exécution :
- L'entretien des toitures terrasses,
- Le recensement des toitures terrasses,
- Des prestations annexes à la demande
- Des prestations annexes pour des menues réparations d'entretien.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra une offre constituée des documents énumérés ci-après pour chacun des lots auxquels il soumissionne :
- La liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché justifiant d'une formation prévue à l'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail pour chaque catégorie de personnel (soit au minimum : 1 Encadrement Technique + 1 Encadrement de Chantier + 1 Opérateur de Chantier, ou 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier),
- Les attestations de formation des personnes listées au point 4 ci-avant liées à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail,
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2022/S 199-561276
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 21/06/2023
Heure locale: 16:00
Lieu:
Maisons et Cités
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
19/05/2023