ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRANSPORT D'OEUVRES D'ART ET SERVICES AFFERENTS POUR L'EXPOSITION « DRAGONS » AU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-41960


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Musée du quai Branly
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRANSPORT D'OEUVRES D'ART ET SERVICES AFFERENTS POUR L'EXPOSITION « DRAGONS » AU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'emballage, de chargement, de transport aller, de déchargement, de déballage, d'installation, de désinstallation, de remballage, de rechargement, de transport retour et de réinstallation des oeuvres chez les prêteurs pour l'exposition « Dragons » qui se tiendra du mardi 18 novembre 2025 (inauguration le lundi 17 novembre 2025) au dimanche 1er mars 2026 en Galerie Germain Viatte du musée du quai Branly - Jacques Chirac (durée de 103 jours). Il comprend l'emballage, le chargement, le transport aller, le déchargement des caisses, leur manutention, le déballage et l'installation puis la désinstallation, le remballage, le chargement des caisses, le transport retour et la réinstallation des oeuvres présentées dans le cadre de l'exposition « Dragons ».
Identifiant de la procédure : eb059e2f-a65f-4c68-9ff9-b3813becb01b
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (procédure adaptée ouverte - services sociaux et autres services spécifiques).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51511200 Services d'installation de matériel de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRANSPORT D'OEUVRES D'ART ET SERVICES AFFERENTS POUR L'EXPOSITION « DRAGONS » AU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'emballage, de chargement, de transport aller, de déchargement, de déballage, d'installation, de désinstallation, de remballage, de rechargement, de transport retour et de réinstallation des oeuvres chez les prêteurs pour l'exposition « Dragons » qui se tiendra du mardi 18 novembre 2025 (inauguration le lundi 17 novembre 2025) au dimanche 1er mars 2026 en Galerie Germain Viatte du musée du quai Branly - Jacques Chirac (durée de 103 jours). Il comprend l'emballage, le chargement, le transport aller, le déchargement des caisses, leur manutention, le déballage et l'installation puis la désinstallation, le remballage, le chargement des caisses, le transport retour et la réinstallation des oeuvres présentées dans le cadre de l'exposition « Dragons ».
Identifiant interne : 2025-MQB-00447-AC-00-00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51511200 Services d'installation de matériel de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu à prix mixtes. Le montant de la part forfaitaire est précisé à l'Acte d'engagement et les prix unitaires sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre comporte un montant maximum de 59 000 euros HT pour sa part à commandes sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant forfaitaire est estimé à 295 000 EurosHT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à la réception sans réserve des prestations, notamment lorsque l'ensemble des oeuvres sera relivré et déballé chez les prêteurs. La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois. Ce marché n'est pas reconductible. Les bons de commandes émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre peuvent s'exécuter au-delà, jusqu'à admission des prestations faisant l'objet du bon de commande dans une limite de trois (3) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant les trois (3) dernières années ; - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années).
Description : Une déclaration comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf. RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (décomposé en 3 sous critères : cf. RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale (cf. RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Musée du quai Branly
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Musée du quai Branly
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Musée du quai Branly
Organisation qui traite les offres : Musée du quai Branly

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Musée du quai Branly
Numéro d'enregistrement : 18009214000037
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0156617000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cfb98450-f26a-4ad7-9d4d-d173354cec04 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 17:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025