date limite de candidature:08/12/2026 14:00
raison sociale du moa balisée:DITP
durée du marché balisée:48 Mois
caractéristiques principales:Appui à la mise en oeuvre et à l'évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.
qualifications professionnelles:CPV: 92111100 - Production de films et de vidéos à usage pédagogique, 79320000 - Services de sondages d'opinion, 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes, 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:13002527300017
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108720
libellé du contact balisé:Marché DITP
téléphone du contact balisé:01 71 21 11 40
ligne d'adresse du moa:20 avenue de Ségur
ville du moa balisée:paris
code postal du moa balisé:75007
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes
texte du lot:Recruter les citoyens - Le lot 3 a pour objet : -Le recrutement de citoyens (échantillon présentant une diversité de profils et d'opinions) selon plusieurs modalités : - Constitution d'un groupe de citoyens par tirage au sort (fichiers non fournis par l'administration commanditaire) ; - La constitution d'un panel, qui renvoie à la constitution d'un échantillon de citoyens dont le nombre peut varier à partir de critères de recrutement fournis par l'administration commanditaire, à partir de fichiers fournis ou non par l'administration ; - Calibrage d'un groupe de citoyens qui se portent volontaires pour participer (fichiers fournis par l'administration commanditaire) : il s'agit de s'assurer que l'échantillon est bien diversifié (âge, sexe, CSP, etc.) : Le cas échéant, défrayer et dédommager les citoyens pour leur participation. L'administration commanditaire met en oeuvre des concertations pouvant réunir de 15 à plus de 150 citoyens. Le recrutement des citoyens peut aussi intervenir en
texte du lot:Concevoir les supports d'information pour éclairer le débat avec les citoyens - Ce lot vise à concevoir et mettre en oeuvre la phase de montée en compétences et d'information des citoyens lors d'une démarche de participation citoyenne. Ce lot comprend des prestations de vulgarisation et de synthétisation de documents techniques ; de recherche et d'analyse de données ; de conception et de mise en oeuvre de méthodes pédagogiques innovantes : CPV: 92111100
texte du lot:Conduire des consultations en ligne - Ce lot a pour objet d'appuyer l'administration dans l'organisation de consultations citoyennes en ligne. Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des consultations en ligne, à la mise en oeuvre de celles-ci ainsi qu'à l'analyse et à la synthèse des résultats obtenus : CPV: 79320000
texte du lot:Appui à l'évaluation de dispositifs de participation citoyenne - Ce lot a pour objet de fournir un appui méthodologique et opérationnel à l'évaluation d'un dispositif de participation citoyenne mis en oeuvre par l'administration commanditaire. Ce lot comprend des prestations d'appui au cadrage de l'évaluation de la démarche de participation citoyenne (propositions d'outils de collecte de données en fonction des facteurs à évaluer), d'appui à la collecte et à l'analyse de ces données : CPV: 79419000
texte du lot:Conduire des dispositifs en présentiel - Ce lot vise des prestations d'animation et de facilitation de dispositifs de concertation en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Sont visées toutes concertations comprenant des citoyens, mais aussi des citoyens et d'autres typologie de public (comme des élus, des professionnels ou des représentants de la société civile par exemple). . Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des démarches de concertation, l'animation et la facilitation de dispositifs en présentiel, et le cas échéant à distance (en visioconférence), ainsi que la synthèse des résultats obtenus : CPV: 79320000
Référence Marché:ACIM_Participation_2025
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108720 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75.
Annonce no26-108720
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:DITP
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes
Description:Appui à la mise en oeuvre et à l'évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.
Identifiant de la procédure:0f57d61c-c257-4124-b968-5bde6bc454f5.
Identifiant interne:ACIM_Participation_2025.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79320000Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire(cpv):79311200Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire(cpv):92111100Production de films et de vidéos à usage pédagogique
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:Le lieu d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins.
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:13,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Les dispositions ci-après s'appliquent à l'ensemble des lots : Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un nombre de titulaires inférieur au nombre maximal visé si le nombre d'offres recues ou d'offres recevables (respectant les capacités exigées et les critères de choix) est insuffisant. Dans l'hypothèse où un lot ne comporterait qu'un seul soumissionnaire retenu, l'intégralité des bons de commande lui sera adressée. Si plusieurs soumissionnaires sont retenus, l'émission des bons de commande s'effectuera selon la règle du tourniquet, conformément aux modalités précisées à l'article 15.3-Modalités d'attribution des bons de commande, du CCAP. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s'applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour tous les lots ou un ou plusieurs lots, cependant : - Un soumissionnaire désigné titulaire ou cotraitant du lot no 5 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot ; - L'attribution conjointe de plusieurs lots reste autorisée pour les seuls lots no 1, 2, 3 et 4 ; - Si le soumissionnaire qui présente une candidature pour le lot 5 et pour un ou plusieurs autres lots, il précise dans son dossier de candidature son ordre de préférence d'attribution des lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Conduire des dispositifs en présentiel
Description:Ce lot vise des prestations d'animation et de facilitation de dispositifs de concertation en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Sont visées toutes concertations comprenant des citoyens, mais aussi des citoyens et d'autres typologie de public (comme des élus, des professionnels ou des représentants de la société civile par exemple). . Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des démarches de concertation, l'animation et la facilitation de dispositifs en présentiel, et le cas échéant à distance (en visioconférence), ainsi que la synthèse des résultats obtenus.
Identifiant interne:Lot 1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79320000Services de sondages d'opinion
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:Le lieu d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins.
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. 4.2.1 Reconduction des lots Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l'article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:7,400,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:8,500,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:I n'existe pas de plafond maximum de participants.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre:180Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Paris
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Conduire des consultations en ligne
Description:Ce lot a pour objet d'appuyer l'administration dans l'organisation de consultations citoyennes en ligne. Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des consultations en ligne, à la mise en oeuvre de celles-ci ainsi qu'à l'analyse et à la synthèse des résultats obtenus.
Identifiant interne:Lot 2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79320000Services de sondages d'opinion
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. 4.2.1 Reconduction des lots Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l'article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,900,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:3,400,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Il n'existe pas de plafond maximum de participants
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Paris
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Recruter les citoyens
Description:Le lot 3 a pour objet : -Le recrutement de citoyens (échantillon présentant une diversité de profils et d'opinions) selon plusieurs modalités : - Constitution d'un groupe de citoyens par tirage au sort (fichiers non fournis par l'administration commanditaire) ; - La constitution d'un panel, qui renvoie à la constitution d'un échantillon de citoyens dont le nombre peut varier à partir de critères de recrutement fournis par l'administration commanditaire, à partir de fichiers fournis ou non par l'administration ; - Calibrage d'un groupe de citoyens qui se portent volontaires pour participer (fichiers fournis par l'administration commanditaire) : il s'agit de s'assurer que l'échantillon est bien diversifié (âge, sexe, CSP, etc.) : Le cas échéant, défrayer et dédommager les citoyens pour leur participation. L'administration commanditaire met en oeuvre des concertations pouvant réunir de 15 à plus de 150 citoyens. Le recrutement des citoyens peut aussi intervenir en cas d'ateliers en visioconférence.
Identifiant interne:Lot 3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79320000Services de sondages d'opinion
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:Le lieu d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins.
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. 4.2.1 Reconduction des lots Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l'article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:1,600,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,800,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Il n'existe pas de plafond maximum de participants
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Paris
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Concevoir les supports d'information pour éclairer le débat avec les citoyens
Description:Ce lot vise à concevoir et mettre en oeuvre la phase de montée en compétences et d'information des citoyens lors d'une démarche de participation citoyenne. Ce lot comprend des prestations de vulgarisation et de synthétisation de documents techniques ; de recherche et d'analyse de données ; de conception et de mise en oeuvre de méthodes pédagogiques innovantes.
Identifiant interne:Lot 4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92111100Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:Le lieu d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. 4.2.1 Reconduction des lots Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l'article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:500,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:600,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Il n'existe pas de nombre maximum de participants
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Paris
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Appui à l'évaluation de dispositifs de participation citoyenne
Description:Ce lot a pour objet de fournir un appui méthodologique et opérationnel à l'évaluation d'un dispositif de participation citoyenne mis en oeuvre par l'administration commanditaire. Ce lot comprend des prestations d'appui au cadrage de l'évaluation de la démarche de participation citoyenne (propositions d'outils de collecte de données en fonction des facteurs à évaluer), d'appui à la collecte et à l'analyse de ces données.
Identifiant interne:Lot 5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:Le lieu d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins.
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l'article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:600,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Paris
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:DITP
Numéro d'enregistrement:13002527300017.
Adresse postale:20 avenue de Ségur
Ville:paris
Code postal:75007.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Marché DITP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:01 71 21 11 40
Adresse internet:https://www.modernisation.gouv.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement:17750005500013.
Adresse postale:7 rue Barbet de Jouy
Ville:paris
Code postal:75004.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0144534400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement:11002001300097.
Adresse postale:139, rue de Bercy
Ville:Paris Cedex 12.
Code postal:75572.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse internet:https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:cce852d5-773d-4409-88a4-89c4b7b9d3e0-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 11:05.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
