Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-108394
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de maintenances bâtiments pour le site ASNR de Cadarache
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative sur les bâtiments du site ASNR de Cadarache.
Identifiant de la procédure : 9f3389de-45b1-44ca-b07b-bc4f59f8a4a9
Identifiant interne : ASNR-2025-026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEA CADARACHE
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des coffres à clés, des systèmes de contrôle d'accès et des équipements de sonorisation de sécurité
Description : 1.1 : Maintenance des coffres à clés 1.2 Maintenance des systèmes de contrôle d'accès 1.3 Maintenance des équipements de sonorisation de sécurité
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEA CADARACHE
Ville : Saint-Paul-lès-durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible, trois (3), de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 825,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 825,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843889&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843889&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Document de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des Groupes Electrogène fixe, des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (borne IRVE), des onduleurs de sécurité et des groupes froids des salles serveurs et des systèmes de climatisation VRV et climatiseurs
Description : 2.1 Maintenance des Groupes Electrogène 2.2 Maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (borne IRVE) 2.3 Maintenance des onduleurs de sécurité 2.4 Maintenance des groupes froids ETT des salles serveurs 2.5 Maintenance des systèmes de climatisation VRV et climatiseurs
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEA CADARACHE
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEA CADARACHE
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible, trois (3), de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,675,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,675,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843889&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843889&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : document de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des toitures et systèmes d'étanchéités
Description : Maintenance des toitures et systèmes d'étanchéités
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEA CADARACHE
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible, trois (3), de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843889&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843889&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : document de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d'enregistrement : 13000180300027
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 58 35 88 88
Adresse internet :
https://www.asnr.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 91 13 48 13
Télécopieur : +33 4 91 81 13 87
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6eaf7a93-1bee-4c57-8f36-d67e07a526bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 13:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
