Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers - DRIAAF IDF

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-38254


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DRIAAF Ile de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers - DRIAAF IDF
Description : Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de gestion des épizooties, notamment de la Peste Porcine Africaine. Ce dispositif vise à sécuriser le déploiement rapide de clôtures anti-sangliers sur le territoire régional au sein des départements de grande couronne (Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d'Oise (95)), si la maladie était introduite sur le territoire.
Identifiant de la procédure : aadf1258-319c-47c9-a930-90a11a79a963
Identifiant interne : IDF-2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRANCE

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers - DRIAAF IDF
Description : Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de gestion des épizooties, notamment de la Peste Porcine Africaine. Ce dispositif vise à sécuriser le déploiement rapide de clôtures anti-sangliers sur le territoire régional au sein des départements de grande couronne (Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d'Oise (95)), si la maladie était introduite sur le territoire.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution du marché en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRIAAF Ile de France
Numéro d'enregistrement : 13000712300016
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mohammed Rouina
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0761198091
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminstratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eaa2e343-8b8f-4837-bc51-e06e1bc9ca79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 09:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026