Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-40053
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005638000013
Ville : Plaine vallée
Code postal : 95230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pcJfQhajMU
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2026-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabathier
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat (DC2) ; les attestations d'assurances décennale et responsabilité civile, activités concernées et risques couverts ; chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les trois dernières années disponibles et le chiffre d'affaires portant sur les prestations objets du marché pour les trois dernières années disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de capacités, attestations et références de travaux réalisés (l'entreprise fournira au moins 3 certificats de capacité de moins de 3 ans pour des travaux de même nature) ; qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux (CATEC, AIPR ; FNTP 5142), les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dévoiement des réseaux d'assainissement (EU et EP) route de Calais à Montmagny
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux concernent un dévoiement des réseaux EU et EP existants sur environ 82 ml. Les travaux envisagés comprennent essentiellement : la pose d'un collecteur d'eaux pluviales en fonte DN300, la pose d'un collecteur d'eaux usées en fonte DN200, la création de 6 regards de visite sur le linéaire (3 EP, 3 EU), les raccordements aux réseaux existants, dans les regards existants, avec modifications des cunettes et des percements en lien avec le nouveau tracé des réseaux ainsi dévoyés, le report des 5 branchements EU (dont 2 en culotte) et des 5 branchements EP (dont 2 en culotte), la pose d'une géogrille pour chacun des deux réseaux (EU et EP) concernés, les réfections de voirie sur la totalité des deux voies dans l'emprise du projet.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération, le cas échéant abondé par des subventions. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le prix sont unitaires, fermes et actualisables. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires fermes. Une retenue de garantie représentant 5% (3% pour les PME) du montant des travaux sera appliquée (elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou un cautionnement). Un avance forfaitaire de 10% du montant du marché pourra être versée. les offres seront jugées sur la base des critères détaillés dans le règlement de la consultation : valeur technique (50%), prix (40%), délai (10%).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
