ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

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206886-2025



206886-2025 - Mise en concurrence

France – Services topographiques – ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES


OJ S 64/2025 01/04/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Description : Le présent accord-cadre concerne la recherche de 2 prestataires pour la réalisation de prestations topographiques pour les Aéroports de la Côte d’Azur et l’Aéroport du Golfe de Saint-Tropez. Procédure conjointe : OUI La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commande, coordonné par Aéroports de la Côte d’Azur pour le compte de: ACA et AGST. Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 13/07/25 Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur l’accord-cadre : Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 2 L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum (pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises) de : • 600 000 € HT pour ACA • 150 000 € HT pour AGST Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex Soit par voie électronique : A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : [email protected] Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Afin de permettre à chaque entreprise dont la candidature aura été acceptée d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur impose la remise d’une étude de cas dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre. Ce rdv sera fixé pour les sociétés ayant leur dossier de candidature retenu entre le 29/04/2025 et le 21/05/2025. Cette étude de cas ainsi qu’une attestation de levée devra être impérativement jointe à la proposition du candidat. Le levé topographique avec élaboration plan DAO « TEST » ne fera l’objet d’aucune compensation financière. Pour les modalités pratiques et notamment les demandes de badges, se référer à la lettre de consultation (LC). CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Identifiant de la procédure : 0b3541be-fbcc-43c1-b3f4-bd2e3fbfc6e8

Identifiant interne : 2025-033

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques



2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Aéroport Nice Côte d’Azur et/ou Aéroport Cannes Mandelieu et/ou Aéroport du Golfe de Saint-Tropez et/ou certaines prestations sont à réaliser à distance.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 300 000,00 €HT. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Une preuve de la capacité à exercer la profession de géomètre-expert conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres experts. - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Description : Le présent accord-cadre concerne la recherche de 2 prestataires pour la réalisation de prestations topographiques pour les Aéroports de la Côte d’Azur et l’Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

Identifiant interne : 2025-033


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Options :
Description des options : Décomposition en tranches : Sans objet Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Aéroport Nice Côte d’Azur et/ou Aéroport Cannes Mandelieu et/ou Aéroport du Golfe de Saint-Tropez et/ou certaines prestations sont à réaliser à distance.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 1 An



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 765 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Description de la garantie financière : Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).

Date limite de réception des demandes de participation : 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Forme des prix du marché : Unitaires

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.

Montage financier : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement. Un opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Numéro d’enregistrement : 49347948900020

Département : 06

Adresse postale : 19 RUE COSTES ET BELLONTE CS 63331

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0493213066

Profil de l’acheteur : https://achats.nice.aeroport.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Numéro d’enregistrement : 17130111200289

Département : 06

Adresse postale : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0492177000

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : c4deafaf-163a-40cc-98ba-9903422717aa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 14:50:22 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 206886-2025

Numéro de publication au JO S : 64/2025

Date de publication : 01/04/2025