ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'OUVRAGES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES ANNEES 2024 A 2028.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-59577


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 24M0030AOO - ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'OUVRAGES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES ANNEES 2024 A 2028
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre concerne la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation, construction ou de modernisation d'ouvrages qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Les travaux concernés sont : - la fiabilisation et l'optimisation du traitement, - la fiabilisation hydraulique, - la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance, - la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages, - la mise en sécurité, - l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires, - la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins, - des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc
Identifiant de la procédure : 6f724292-ffb9-4a56-bffd-048a22e3ae2f
Identifiant interne : 24M0030AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le seuil maximum par période est de 600 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/10/2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 30/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 30/09/2028
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : 24M0030AOO - ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'OUVRAGES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES ANNEES 2024 A 2028
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre concerne la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation, construction ou de modernisation d'ouvrages qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Les travaux concernés sont : - la fiabilisation et l'optimisation du traitement, - la fiabilisation hydraulique, - la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance, - la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages, - la mise en sécurité, - l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires, - la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins, - des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc
Identifiant interne : S-PF-1469430

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : mai 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Opqibi n°1805: Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau (Ouvrages d'alimentation en eau potable : prises d'eau en rivière, captage de sources, forages, puits, stations de pompage ...) - Opqibi n°1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation (Stations de traitement des eaux potables impliquant un processus complexe et stations de dessalement ....y compris le génie civil des ouvrages, les équipements électromécaniques, les utilités, les moyens de contrôle-commande et de gestion associés, les bâtiments techniques nécessaires. - Opqibi n°1809 : Ingénierie d'ouvrages de stockage (Stockage important de produits liquides, solides (poudres, granulats...) ou gazeux, de toutes natures, dangereux ou non, dans des ouvrages enterrés ou non : châteaux d'eau, silos, gazomètres... (hors bâches de stockage d'eau et bassins de régulation des effluents). - Opqibi n°2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (Stations de traitement d'effluents urbains ou organiques : pour des agglomérations de plus de 10.000 équivalents-habitants, ou comportant des rejets industriels notables, ou avec fluctuations journalières importantes du flux des rejets) - Opqibi n°1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (Ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées : collecte, bassins de retenue, évacuation, siphons, régulation. Et/ou les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen attestant de la compétence du candidat (Cv, référence du personnel...) à réaliser et mener à bien les missions objet de la présente consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469430,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469430
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 04/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur plan d'achats socialement et écologiquement responsables, le SPASER (Schéma des achats socialement et écologiquement responsables)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application : - soit du forfait de maîtrise d'oeuvre établi à partir des taux de rémunération en fonction de la tranche de l'enveloppe prévisionnelle des travaux et du type d'ouvrage concerné aux travaux par le maître d'ouvrage, - soit par application des prix unitaires selon les bordereaux des prix des missions Diagnotic, Etudes Pre et Oppo et Mission Supplementaire D'Assistance aux quantités réellement exécutées. Pour les missions rémunérées sur la base d'un prix unitaire ou forfaitaire, les prix sont fermes la 1ère année. Ils sont révisés annuellement à la date anniversaire du marché. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Toulouse Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 24310051800170
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917336
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 1700375
Adresse postale : Direction de la commande publique
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0567738198
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 726454
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78b26147-a8aa-4e8a-984a-fa3cd15e4c81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/05/2024 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024