Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-70994
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 05 - CCSS DES HAUTES ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre pour prestations de nettoyage des locaux et vitreries des sites de Gap et Briançon de la CCSS des Hautes-Alpes
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux des sites suivants : Le bâtiment siège de la CCSS des Hautes-Alpes - 10, boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP, L'antenne locale de la CCSS des Hautes-Alpes - Quartier les Cros - Bâtiment K - 11, avenue René Froger - 05100 BRIANÇON. La mission d'exécution des prestations de nettoyage des locaux est alloti
Identifiant de la procédure : 30b8d602-2c27-49db-ad0b-8750377f8709
Identifiant interne : CCSS05-GDM-2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les cros - bâtiment K 9, avenue René Froger
Ville : Briançon
Code postal : 05100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux à périodicités définies sur les sites de la CCSS 05 à Gap et à Briançon.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux des sites suivants : Le bâtiment siège de la CCSS des Hautes-Alpes - 10, boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP, L'antenne locale de la CCSS des Hautes-Alpes - Quartier les Cros - Bâtiment K - 11, avenue René Froger - 05100 BRIANÇON.La mission d'exécution des prestations de nettoyage des locaux est alloti
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 10:30
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039474?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039474?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 10:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations commandées en fonction des besoins sur les sites de la CCSS des Hautes-Alpes à Gap ou à Briançon
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux des sites suivants : Le bâtiment siège de la CCSS des Hautes-Alpes - 10, boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP, L'antenne locale de la CCSS des Hautes-Alpes - Quartier les Cros - Bâtiment K - 11, avenue René Froger - 05100 BRIANÇON.La mission d'exécution des prestations de nettoyage des locaux est alloti
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 10:30
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039474?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039474?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 10:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 05 - CCSS DES HAUTES ALPES
Numéro d'enregistrement : 90467398500019
Adresse postale : 10, boulevard Georges Pompidou
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu SCHIANO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33492530907
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67, rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Téléphone : +33472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f35df7a2-1ae8-4310-8915-3fa5d26fb335 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
