Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-63894
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 24TRXDEMOLBAT127FM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (
www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire (voir le détail dans le RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires sur l'année 2023 supérieur à 6 000 000 euros - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats devront également présenter les qualifications suivantes ou références équivalentes, en cours de validité, spécifique aux travaux objet du présent accord-cadre, et notamment :
- DEMOLITION - Qualibat 1113 - Technicité supérieure
- Références ou qualifications équivalentes.
- DESAMIANTAGE - Qualibat 1552 - Traitement de l'Amiante + Attestation en cours de validité
- Global Certification - Traitement de l'Amiante + Attestation en cours de validité
- Afnor Certification - Traitement de l'Amiante+ Attestation en cours de validité
- AIPR : Autorisation d'Intervenir à Proximité des Réseaux
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent accord-cadre est relatif à la réalisation de prestations de travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 à Saint-Denis (93200).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION SELECTIVE ET DEMOLITION PARTIELLE DES BATIMENTS 1, 2 ET 7 DU QUARTIER FRANC MOISIN A SAINT-DENIS (93200)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet les travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 à Saint-Denis (93200). Il est unique, et n'est pas alloti. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 350 000 euro(s) HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum des commandes s'élève à 750 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. La présentation de six variantes obligatoires est imposée au titre du présent accord-cadre, leur objet et conditions de présentation sont précisées dans le RC. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour cet accord-cadre. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Dans le cadre du présent accord-cadre, la clause d'insertion se traduit par un objectif minimum de 3 600 heures de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est estimé à 8 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation (2 mois) et des travaux (6 mois) par l'entreprise. Le démarrage des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-DENIS
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 350000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est OBLIGATOIRE.
Les candidats qui ne remettront pas leur certificat de visite verront leur offre écartée car non complète.
Autres informations complémentaires : 1/ Procédure : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Au terme d'une première analyse des offres initiales, seuls les trois candidats ayant obtenu la note globale la plus élevée au vu des critères de sélection énoncés à la section IX du présent règlement de la consultation, seront invités à participer aux négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. L'acheteur peut cependant attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations
2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation
www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. 4/ La valeur indiquée à la section 4 du présent avis correspond au montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du marché. En aucun cas l'Office ne s'engage à passer commande à hauteur de ce montant.
5/ Justification du non-allotissement : Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre en raison des difficultés techniques et financières inhérentes à cette opération, rendant impossible l'allotissement.
En effet, les travaux objets du présent accord-cadre concernent les travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition des 156 logements, situés aux bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc-Moisin intégrés au NPNRU du quartier du FRANC-MOISIN.
Dans le cadre du NPNRU, les futures parcelles libérées à l'issue des démolitions seront rétrocédées à la SPL Plaine Commune Développement en charge de l'aménagement de la ZAC dédiée aux différentes opérations issues du Projet Urbain (construction neuve / voirie / espaces verts / équipements publics) ;
Les travaux de démolitions partielles objets du présent accord-cadre sont donc soumis au calendrier de l'aménageur, extrêmement contraint, ainsi qu'à la réalisation d'une étude impact à l'échelle de la ZAC vu le volume de travaux envisagés.
De plus, la présence d'une espèce protégée sur la zone des travaux de démolition partielle, impose que les préconisations environnementales liées au calendrier d'exécution de l'opération soient respectées de manière stricte.
Aussi, intervenant en milieu urbain dense et de manière concomitante à d'autres travaux sur le quartier (chantier de réhabilitation des bâtiments B9 / B10 / B6 / B7 pour PLAINE COMMUNE HABITAT notamment), il apparait que l'exécution des démolitions doit intervenir de la manière la plus compacte, uniformisée et organisée possible afin de ne pas bloquer les circulations sur le quartier et gêner la poursuite des travaux à l'échelle du Projet Urbain par la multiplication de zone de chantier (travaux / base vie / zone de stockage).
De la même manière, une intervention concomitante sur les 3 bâtiments soumis à démolition partielle permet une optimisation des moyens humains et financiers pour l'Office.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
