Accord Cadre Pour Les Travaux De Couverture Et D'Etancheite Dans Le Cadre De L'Entretien Du Patrimoine De Terres De Loire Habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-72251
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Terres de Loire Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34933811100017
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1852524
Identifiant interne de la consultation : 2026- AC TX COUVERTURE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agences de Terres de Loire Habitat
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE ET D'ETANCHEITE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre à bon de commande et marchés subséquents
L'accord-cadre est multi-attributaire
Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Lieu principal d'exécution du marché : 41000 - Loir et Cher
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 Couverture : Agence Val de Loire. Lot n°1 Couverture : Agence Val de Loire

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Loir et Cher -
Description du lot : 2 : Lot n°2 Couverture : Agence Perche Vendômois. Lot n°2 Couverture : Agence Perche Vendômois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Loir et Cher -
Description du lot : 3 : Lot n°3 Couverture : Agence Sologne Val de Cher. Lot n°3 Couverture : Agence Sologne Val de Cher

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Loir et Cher -
Description du lot : 4 : Lot n°4 Etanchéité sur tout le patrimoine de Terres de Loire Habitat. Lot n°4 Etanchéité sur tout le patrimoine de Terres de Loire Habitat

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Loir et Cher
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai d'exécution des prestations :
Le marché prend effet au 01/01/2027.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030.
Dans le cas où TERRES DE LOIRE HABITAT ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire du présent marché.
Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites.
TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation.
Validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Pour les lots 1-2-3 :
- Prix apprécié sur le cumul de commandes types :40 %
- Prix apprécié sur le cumul du bordereau de prix unitaire : 10%
- Effectif de l'entreprise affecté spécifiquement au marché et qualification du personnel affecté spécifiquement au marché : 10 %
- Méthodologie (prises de RDV, intervention en milieu occupé) :10 %
- Gestion administrative des commandes (suivi des délais, approvisionnement, …) : 15 %
- Démarche hygiène, sécurité et environnementale proposée pour le chantier : 15%
Pour le lot n°4 :
- Prix apprécié sur le cumul de commandes types :40 %
- Prix apprécié sur le cumul du bordereau de prix unitaire : 10%
- Effectif de l'entreprise affecté spécifiquement au marché et qualification du personnel affecté spécifiquement au marché : 10 %
- Méthodologie d'intervention :10 %
- Gestion administrative des commandes (suivi des délais, approvisionnement, …) : 15 %
- Démarche hygiène, sécurité et environnementale proposée pour le chantier : 15%
Concernant le critère prix « commandes types », il sera apprécié sur :
- 1 commande type jointe à la présente consultation à titre indicatif qui sera remplie par TDLH
- 1 commande type non jointe

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026