Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-92612
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200072460000013
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation : 25058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321615000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CABBALR
Critères d'attribution : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour les prestations de formation FIMO, FCO, permis poids lourd, permis super lourd et CACES (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La consultation est allotie en 2 lots : Lot 1 - Formations FIMO, FCO, Permis poids lourd, Permis super lourd / Lot 2 - Formations CACES.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Formations FIMO, FCO, Permis poids lourd, Permis super lourd. Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum par période du Lot 1 est le suivant : Période initiale : 10 000 euro(s) HT / Reconduction 1 : 40 000 euro(s) HT / Reconduction 2 : 15 000 euro(s) HT / Reconduction 3 : 10 000 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane -
Description du lot : Lot 2 - Formations CACES. Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum par période du Lot 2 est le suivant : Période initiale : 15 000 euro(s) HT / Reconduction 1 : 15 000 euro(s) HT / Reconduction 2 : 20 000 euro(s) HT / Reconduction 3 : 10 000 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
