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794745-2024
794745-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre régionale
OJ S 250/2024 24/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société nationale SNCF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre régionale
Description : Accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre régionale
Identifiant de la procédure : 99a9015e-6e13-4869-bd76-f5dc6ab7072e
Identifiant interne : 2023DOS0650985
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'accord-cacdre est décomposé en lot géographique : • Lot 1 : Ile-de-France • Lot 2 : Hauts-de-France & Normandie • Lot 3 : Grand est • Lot 4 : Bretagne & Pays de la Loire & Centre-Val de Loire • Lot 5 : Bourgogne-Franche-Comté & Auvergne-Rhône-Alpes • Lot 6 : Nouvelle Aquitaine • Lot 7 : Occitanie & Provence-Alpes-Côte d’Azur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société Fret SNCF / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Renouvelables. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre régionale sur l'Ile-de-France
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) sur tout le territoire d'Ile-de-France pour des missions ayant des honoraires inférieurs à 400 K€ HT. La présente consultation concerne les besoins de mission de Maitrise d’œuvre Générale concernant l’ensemble des études et des travaux de bâtiment et relevant notamment : - De l’architecture et de l’urbanisme, - Du génie civil et gros-œuvre du bâtiment (structures, fondations, clos et couvert, …) et d’infrastructure ferroviaires d’appoint (hors "réseau ferré national") - Des fluides et corps d’état techniques (CFO, CFA, GTB, CVC, plomberie, autres réseaux secs ou humides…) - Des aménagements intérieurs (cloisons, revêtements sols/murs/plafonds, serrurerie, agencements divers…) - Des voieries, réseaux et aménagements extérieurs (parkings, chaussées, espaces verts, clotures…) - Des outillages et équipements solidaires du bâtiment : pont-roulant, passerelles d’accès toiture, vérin en fosse, chaine de levage … Les opérations concernées par le présent relèvent essentiellement de la construction ou la réhabilitation totale ou partielle d’immeubles d’exploitation (bureaux, ateliers, locaux sociaux, locaux de maintenance ferroviaire, locaux de stockage,...) ou d’installations techniques connexes de toute nature (parkings, poste HT, réseaux,….) Le contrat couvre l’ensemble des missions de Maîtrise d’œuvre depuis la phase d’études préliminaires jusqu’à la phase de réception. Ces missions peuvent être partielles et faire l’objet d’une production fragmentée de documents (notes de calcul, pièces graphiques ou écrites) selon les besoins.
Identifiant interne : 2023DOS0650985 - Lot n°1 : Ile-de-france
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LOT 1 : Ile-de-France Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 294 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 10 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. La tâche essentielle suivante, telle que visée à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « mission d’Architecture » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Etant donné la particularité de cet accord cadre (à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 1". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 1" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 535 000 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 1 " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 1" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification OPQIBI 1902 "Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexe" ou équivalence ou références - la qualification OPQIBI 0331 "Direction de l'Exécution des travaux" ou équivalence ou références. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie , -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 1 ".
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 1" dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes les 3ére années puis révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre régionale sur les Hauts-de-France et la Normandie
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) sur tout le territoire d'Ile-de-France pour des missions ayant des honoraires inférieurs à 400 K€ HT. La présente consultation concerne les besoins de mission de Maitrise d’œuvre Générale concernant l’ensemble des études et des travaux de bâtiment et relevant notamment : - De l’architecture et de l’urbanisme, - Du génie civil et gros-œuvre du bâtiment (structures, fondations, clos et couvert, …) et d’infrastructure ferroviaires d’appoint (hors "réseau ferré national") - Des fluides et corps d’état techniques (CFO, CFA, GTB, CVC, plomberie, autres réseaux secs ou humides…) - Des aménagements intérieurs (cloisons, revêtements sols/murs/plafonds, serrurerie, agencements divers…) - Des voieries, réseaux et aménagements extérieurs (parkings, chaussées, espaces verts, clotures…) - Des outillages et équipements solidaires du bâtiment : pont-roulant, passerelles d’accès toiture, vérin en fosse, chaine de levage … Les opérations concernées par le présent relèvent essentiellement de la construction ou la réhabilitation totale ou partielle d’immeubles d’exploitation (bureaux, ateliers, locaux sociaux, locaux de maintenance ferroviaire, locaux de stockage,...) ou d’installations techniques connexes de toute nature (parkings, poste HT, réseaux,….) Le contrat couvre l’ensemble des missions de Maîtrise d’œuvre depuis la phase d’études préliminaires jusqu’à la phase de réception. Ces missions peuvent être partielles et faire l’objet d’une production fragmentée de documents (notes de calcul, pièces graphiques ou écrites) selon les besoins.
Identifiant interne : 2023DOS0650985 - Lot n°2 : Hauts-de-france et Normandie
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LOT 2 : Hauts-de-France et Normandie Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 082 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 10 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. La tâche essentielle suivante, telle que visée à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « mission d’Architecture » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Etant donné la particularité de cet accord cadre (à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 2". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 2" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 335 000 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 2 " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 2" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification OPQIBI 1902 "Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexe" ou équivalence ou références - la qualification OPQIBI 0331 "Direction de l'Exécution des travaux" ou équivalence ou références. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie , -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 2 ".
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 2" dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes les 3ére années puis révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre régionale sur le Grand-Est
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) sur tout le territoire d'Ile-de-France pour des missions ayant des honoraires inférieurs à 400 K€ HT. La présente consultation concerne les besoins de mission de Maitrise d’œuvre Générale concernant l’ensemble des études et des travaux de bâtiment et relevant notamment : - De l’architecture et de l’urbanisme, - Du génie civil et gros-œuvre du bâtiment (structures, fondations, clos et couvert, …) et d’infrastructure ferroviaires d’appoint (hors "réseau ferré national") - Des fluides et corps d’état techniques (CFO, CFA, GTB, CVC, plomberie, autres réseaux secs ou humides…) - Des aménagements intérieurs (cloisons, revêtements sols/murs/plafonds, serrurerie, agencements divers…) - Des voieries, réseaux et aménagements extérieurs (parkings, chaussées, espaces verts, clotures…) - Des outillages et équipements solidaires du bâtiment : pont-roulant, passerelles d’accès toiture, vérin en fosse, chaine de levage … Les opérations concernées par le présent relèvent essentiellement de la construction ou la réhabilitation totale ou partielle d’immeubles d’exploitation (bureaux, ateliers, locaux sociaux, locaux de maintenance ferroviaire, locaux de stockage,...) ou d’installations techniques connexes de toute nature (parkings, poste HT, réseaux,….) Le contrat couvre l’ensemble des missions de Maîtrise d’œuvre depuis la phase d’études préliminaires jusqu’à la phase de réception. Ces missions peuvent être partielles et faire l’objet d’une production fragmentée de documents (notes de calcul, pièces graphiques ou écrites) selon les besoins.
Identifiant interne : 2023DOS0650985 - Lot n°3 : Grand-Est
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LOT 3 : Grand-Est Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 493 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 10 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. La tâche essentielle suivante, telle que visée à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « mission d’Architecture » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Etant donné la particularité de cet accord cadre (à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 3". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 3" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 400 000 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 3" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 3" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification OPQIBI 1902 "Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexe" ou équivalence ou références - la qualification OPQIBI 0331 "Direction de l'Exécution des travaux" ou équivalence ou références. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie , -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 3".
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 3" dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes les 3ére années puis révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre régionale sur la Bretagne, le Pays de la Loire et Centre-Val de Loire
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) sur tout le territoire d'Ile-de-France pour des missions ayant des honoraires inférieurs à 400 K€ HT. La présente consultation concerne les besoins de mission de Maitrise d’œuvre Générale concernant l’ensemble des études et des travaux de bâtiment et relevant notamment : - De l’architecture et de l’urbanisme, - Du génie civil et gros-œuvre du bâtiment (structures, fondations, clos et couvert, …) et d’infrastructure ferroviaires d’appoint (hors "réseau ferré national") - Des fluides et corps d’état techniques (CFO, CFA, GTB, CVC, plomberie, autres réseaux secs ou humides…) - Des aménagements intérieurs (cloisons, revêtements sols/murs/plafonds, serrurerie, agencements divers…) - Des voieries, réseaux et aménagements extérieurs (parkings, chaussées, espaces verts, clotures…) - Des outillages et équipements solidaires du bâtiment : pont-roulant, passerelles d’accès toiture, vérin en fosse, chaine de levage … Les opérations concernées par le présent relèvent essentiellement de la construction ou la réhabilitation totale ou partielle d’immeubles d’exploitation (bureaux, ateliers, locaux sociaux, locaux de maintenance ferroviaire, locaux de stockage,...) ou d’installations techniques connexes de toute nature (parkings, poste HT, réseaux,….) Le contrat couvre l’ensemble des missions de Maîtrise d’œuvre depuis la phase d’études préliminaires jusqu’à la phase de réception. Ces missions peuvent être partielles et faire l’objet d’une production fragmentée de documents (notes de calcul, pièces graphiques ou écrites) selon les besoins.
Identifiant interne : 2023DOS0650985 - Lot n°4 : Bretagne et Pays de la loire et Centre-Val de LOire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LOT 4 : Bretagne, le Pays de la Loire et Centre-Val de Loire Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 502 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 10 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. La tâche essentielle suivante, telle que visée à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « mission d’Architecture » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Etant donné la particularité de cet accord cadre (à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 4". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 4" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 305 000 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 4" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 4" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification OPQIBI 1902 "Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexe" ou équivalence ou références - la qualification OPQIBI 0331 "Direction de l'Exécution des travaux" ou équivalence ou références. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie , -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 4".
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 4" dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes les 3ére années puis révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre régionale sur la Bourgogne-Franche-Comté et l'Auvergne-Rhône-Alpes
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) sur tout le territoire d'Ile-de-France pour des missions ayant des honoraires inférieurs à 400 K€ HT. La présente consultation concerne les besoins de mission de Maitrise d’œuvre Générale concernant l’ensemble des études et des travaux de bâtiment et relevant notamment : - De l’architecture et de l’urbanisme, - Du génie civil et gros-œuvre du bâtiment (structures, fondations, clos et couvert, …) et d’infrastructure ferroviaires d’appoint (hors "réseau ferré national") - Des fluides et corps d’état techniques (CFO, CFA, GTB, CVC, plomberie, autres réseaux secs ou humides…) - Des aménagements intérieurs (cloisons, revêtements sols/murs/plafonds, serrurerie, agencements divers…) - Des voieries, réseaux et aménagements extérieurs (parkings, chaussées, espaces verts, clotures…) - Des outillages et équipements solidaires du bâtiment : pont-roulant, passerelles d’accès toiture, vérin en fosse, chaine de levage … Les opérations concernées par le présent relèvent essentiellement de la construction ou la réhabilitation totale ou partielle d’immeubles d’exploitation (bureaux, ateliers, locaux sociaux, locaux de maintenance ferroviaire, locaux de stockage,...) ou d’installations techniques connexes de toute nature (parkings, poste HT, réseaux,….) Le contrat couvre l’ensemble des missions de Maîtrise d’œuvre depuis la phase d’études préliminaires jusqu’à la phase de réception. Ces missions peuvent être partielles et faire l’objet d’une production fragmentée de documents (notes de calcul, pièces graphiques ou écrites) selon les besoins.
Identifiant interne : 2023DOS0650985 - Lot n°5 : Bourgogne-France-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LOT 5 : la Bourgogne-Franche-Comté et l'Auvergne-Rhône-Alpes Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 404 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 10 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. La tâche essentielle suivante, telle que visée à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « mission d’Architecture » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Etant donné la particularité de cet accord cadre (à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 5". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 5" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 445 000 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 5" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 5" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification OPQIBI 1902 "Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexe" ou équivalence ou références - la qualification OPQIBI 0331 "Direction de l'Exécution des travaux" ou équivalence ou références. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie , -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 5".
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 5" dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes les 3ére années puis révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre régionale sur la Nouvelle Aquitaine
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) sur tout le territoire d'Ile-de-France pour des missions ayant des honoraires inférieurs à 400 K€ HT. La présente consultation concerne les besoins de mission de Maitrise d’œuvre Générale concernant l’ensemble des études et des travaux de bâtiment et relevant notamment : - De l’architecture et de l’urbanisme, - Du génie civil et gros-œuvre du bâtiment (structures, fondations, clos et couvert, …) et d’infrastructure ferroviaires d’appoint (hors "réseau ferré national") - Des fluides et corps d’état techniques (CFO, CFA, GTB, CVC, plomberie, autres réseaux secs ou humides…) - Des aménagements intérieurs (cloisons, revêtements sols/murs/plafonds, serrurerie, agencements divers…) - Des voieries, réseaux et aménagements extérieurs (parkings, chaussées, espaces verts, clotures…) - Des outillages et équipements solidaires du bâtiment : pont-roulant, passerelles d’accès toiture, vérin en fosse, chaine de levage … Les opérations concernées par le présent relèvent essentiellement de la construction ou la réhabilitation totale ou partielle d’immeubles d’exploitation (bureaux, ateliers, locaux sociaux, locaux de maintenance ferroviaire, locaux de stockage,...) ou d’installations techniques connexes de toute nature (parkings, poste HT, réseaux,….) Le contrat couvre l’ensemble des missions de Maîtrise d’œuvre depuis la phase d’études préliminaires jusqu’à la phase de réception. Ces missions peuvent être partielles et faire l’objet d’une production fragmentée de documents (notes de calcul, pièces graphiques ou écrites) selon les besoins.
Identifiant interne : 2023DOS0650985 - Lot n°6 : Nouvelle Aquitaine
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LOT 6 : Nouvelle Aquitaine Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 474 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 10 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. La tâche essentielle suivante, telle que visée à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « mission d’Architecture » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Etant donné la particularité de cet accord cadre (à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 6". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 6" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 400 000 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 6" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 6" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification OPQIBI 1902 "Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexe" ou équivalence ou références - la qualification OPQIBI 0331 "Direction de l'Exécution des travaux" ou équivalence ou références. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie , -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 6".
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 6" dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes les 3ére années puis révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre régionale sur l'Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) sur tout le territoire d'Ile-de-France pour des missions ayant des honoraires inférieurs à 400 K€ HT. La présente consultation concerne les besoins de mission de Maitrise d’œuvre Générale concernant l’ensemble des études et des travaux de bâtiment et relevant notamment : - De l’architecture et de l’urbanisme, - Du génie civil et gros-œuvre du bâtiment (structures, fondations, clos et couvert, …) et d’infrastructure ferroviaires d’appoint (hors "réseau ferré national") - Des fluides et corps d’état techniques (CFO, CFA, GTB, CVC, plomberie, autres réseaux secs ou humides…) - Des aménagements intérieurs (cloisons, revêtements sols/murs/plafonds, serrurerie, agencements divers…) - Des voieries, réseaux et aménagements extérieurs (parkings, chaussées, espaces verts, clotures…) - Des outillages et équipements solidaires du bâtiment : pont-roulant, passerelles d’accès toiture, vérin en fosse, chaine de levage … Les opérations concernées par le présent relèvent essentiellement de la construction ou la réhabilitation totale ou partielle d’immeubles d’exploitation (bureaux, ateliers, locaux sociaux, locaux de maintenance ferroviaire, locaux de stockage,...) ou d’installations techniques connexes de toute nature (parkings, poste HT, réseaux,….) Le contrat couvre l’ensemble des missions de Maîtrise d’œuvre depuis la phase d’études préliminaires jusqu’à la phase de réception. Ces missions peuvent être partielles et faire l’objet d’une production fragmentée de documents (notes de calcul, pièces graphiques ou écrites) selon les besoins.
Identifiant interne : 2023DOS0650985 - Lot n°7 : Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LOT 7 : l'Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 151 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 10 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. La tâche essentielle suivante, telle que visée à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « mission d’Architecture » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Etant donné la particularité de cet accord cadre (à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 7". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 7" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 530 000 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 7" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 7" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification OPQIBI 1902 "Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexe" ou équivalence ou références - la qualification OPQIBI 0331 "Direction de l'Exécution des travaux" ou équivalence ou références. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie , -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des constructions neuves, réhabilitations lourdes et rénovation partielle de corps d'état au regard des enjeux du lot considéré". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 7".
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO AC MOE REGIONAL pour le lot 7" dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes les 3ére années puis révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Marion Charpentier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 22 78 68 30
Adresse internet : https://www.groupe-sncf.com/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c2456900-fb95-485b-a131-63e739a4bfae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 22:09:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 794745-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024
