Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens et souterrains HTA/BT.

168640-2026 - Mise en concurrence
168640-2026.
168640-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de lignes électriques - Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens et souterrains HTA/BT
OJ S 49/2026 11/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens et souterrains HTA/BT
Description: Accord-cadre dont l'objet porte sur la réalisation de travaux sur le réseau de distribution électrique HTA/BT de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX, notamment dans le cadre de nouveaux raccordements, d'extensions de réseaux, de renouvellement d'ouvrages existants ou de dépannage.
Identifiant de la procédure: 1d9f557b-a021-46fa-a6a6-171e35719ba0
Identifiant interne: AVIS 2026-15.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du Code de la Commande Publique. Strasbourg Electricité Réseaux se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur la zone géographique desservie par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Electricité de Strasbourg https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm : Demande d'information AVIS 2026-15 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Déclaration de groupement momentané d'entreprises ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX. A ce stade de la consultation, STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX n'émet aucune exigence quant à la forme juridique du groupement. Néanmoins, si elle estime nécessaire pour la bonne exécution du marché, STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX se réserve le droit d'imposer, après attribution, la modification de la forme juridique du groupement.Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaire avec Electricité de Strasbourg, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens et souterrains HTA/BT
Description: Accord-cadre dont l'objet porte sur la réalisation de travaux sur le réseau de distribution électrique HTA/BT de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX, notamment dans le cadre de nouveaux raccordements, d'extensions de réseaux, de renouvellement d'ouvrages existants ou de dépannage.
Identifiant interne: LOT UNIQUE

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur la zone géographique desservie par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 137 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif travaux faisant l'objet du marché, - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 1200000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle . Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque chantier la nature et l'objet des travaux, les caractéristiques techniques essentielles, le maître d'ouvrage, les dates et lieux d'exécution et les montants correspondants. Cette liste sera assortie, pour les chantiers les plus importants, de tous les éléments probants, tels que des attestations de bonne exécution, des certificats de capacité ou tout autre document émanant des maîtres d'ouvrage permettant d'en vérifier l'exactitude, la réalité et la conformité. . Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement d'opérateurs économiques, les capacités techniques et professionnelles sont appréciées globalement, au niveau de l'ensemble du groupement. Il appartient au groupement d'indiquer la répartition des missions entre ses membres et de fournir, pour chaque membre, les justificatifs adaptés à son périmètre d'intervention. À ce titre, chaque membre du groupement fournira une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, établie selon les mêmes modalités et critères que ceux exposés précédemment, ainsi que les éléments probants afférents afin de permettre l'appréciation complète et cohérente des capacités du groupement. . Les candidats produiront un organigramme détaillé et à jour, faisant apparaître la structure de l'entreprise ou de l'établissement appelé à exécuter les prestations, les responsabilités et l'organisation de l'encadrement, les équipes opérationnelles mobilisables, les liens hiérarchiques et, le cas échéant, les ressources spécifiquement affectées au présent marché. . Les candidats fourniront une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années. Cette déclaration précisera, pour chaque effectif la fonction exercée, les qualifications professionnelles, les formations suivies et programmées, les habilitations (notamment les habilitations électriques HTA/BT, selon la nature des travaux), l'ancienneté au sein de l'entreprise ou dans la fonction exercée. . Les candidats fourniront la liste des moyens techniques qu'ils prévoient de mobiliser pour l'exécution du marché, notamment les engins de terrassement et d'excavation, les équipements de pose et de tirage, ainsi que le matériel d'essais, de mesure et de contrôle, conformément aux justificatifs autorisés pour attester de leurs capacités professionnelles. . Les candidats doivent démontrer leur capacité à réaliser les prestations prévues au marché et être en mesure d'obtenir les aptitudes requises au titre de la procédure de qualification mise en oeuvre par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX dans un délai de six (6) mois suivant l'attribution du marché. . Le candidat fournit une copie de toutes les certifications dont il dispose (ISO, MASE, etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats d'Electricité de Strasbourg et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Organisation qui traite les offres: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Numéro d'enregistrement: 823982954.
Département: ENTITE ACHATS
Adresse postale: ENTITE ACHATS 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: KUSLUOGLU Serafettin
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0388206061.
Adresse internet: https://www.strasbourg-electricite-reseaux.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17680111600011.
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 1 quai Finkmatt CS 61030
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +3388212323.
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-strasbourg
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 87e9afc0-bfff-4734-9cc6-fa0c920d0df3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 09/03/2026 19:19:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 168640-2026.
Numéro de publication au JO S: 49/2026.
Date de publication: 11/03/2026