ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-94984
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Romilly-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100312400016
Ville : ROMILLY SUR SEINE
Code postal : 10100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37221
Identifiant interne de la consultation : 25PA024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine OZANNE
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
se reporter au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se reporter au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale (pouvoir adjudicateur)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX-.
Lieu principal d'exécution du marché : VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux de voirie de faible importance dont le montant n'excède pas 10 000 € HT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000
Lieu d'exécution du lot : VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX -
Description du lot : Création de branchement d'eaux usées sur réseau d'eaux usées ou unitaires existants hors présence d'amiante

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000
Lieu d'exécution du lot : VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX -
Description du lot : Travaux sur réseaux d'assainissement ou téléphonique avec présence d'amiante

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000
Lieu d'exécution du lot : VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX -
Description du lot : Travaux de voirie et de réseaux sans amiante dont le montant excède 10 000 € H et est inférieur ou égal à 150 000 € HT par opération

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000
Lieu d'exécution du lot : VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX -
Description du lot : Réalisation de travaux nécessitant exclusivement des engins avec chauffeur

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025