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Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'électricité, plomberie, chauffage et ventilation dans les logements et les parties communes du patrimoine de Finistère Habitat
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'électricité, plomberie, chauffage et ventilation dans les logements et les parties communes du patrimoine de Finistère Habitat
Description: La présente consultation concerne des marchés à lots géographiques séparés pour des travaux d'entretien courant dans les domaines de l'électricité, de la plomberie, du chauffage et de la ventilation dans les logements et les parties communes du patrimoine de Finistère Habitat
Identifiant de la procédure: 7b3c04ff-7d5c-4ce9-ad8d-b9334e6c7c66.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: secteur nord-ouest
Description: montant maximum du lot pour la durée totale du marché 1 200 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du contrat est fixée à 4 ans, 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le marché prendra fin au 31 décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ "nombre maximal de participants" correspond au nombre d'attributaire pour le lot
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1115553.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1115553.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/202514:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice Générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: secteur nord-est
Description: montant maximum du lot pour la durée totale du marché 1 200 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du contrat est fixée à 4 ans, 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le marché prendra fin au 31 décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ "nombre maximal de participants" correspond au nombre d'attributaire pour le lot
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1115553.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1115553.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/202514:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice Générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: secteur sud-ouest
Description: montant maximum du lot pour la durée totale du marché 1 200 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du contrat est fixée à 4 ans, 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le marché prendra fin au 31 décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ "nombre maximal de participants" correspond au nombre d'attributaire pour le lot
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1115553.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1115553.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/202514:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice Générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: secteur sud-est
Description: montant maximum du lot pour la durée totale du marché 1 200 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du contrat est fixée à 4 ans, 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le marché prendra fin au 31 décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le champ "nombre maximal de participants" correspond au nombre d'attributaire pour le lot
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1115553.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1115553.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/202514:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice Générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement: 39530185600013.
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024.
Ville: Quimper
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 298953725.
Profil de l'acheteur:
https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416.
Ville: RENNES
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique(FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a2f3497-a340-4da0-8c3b-b20a2f43d5b9- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/09/202511:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
